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Pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du systéme d'intégration régionale africain / Marie Agnés Feukeu Tchoumba ; préface de Chahira Boutayeb.

By: Contributor(s): Material type: TextSeries: Etudes africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.Description: 491 pages ; 24 cmISBN:
  • 9782343200842
  • 234320084X
Subject(s): LOC classification:
  • KQE728.57.I58 F48 2021
Contents:
Pr�eface / Chahira Boutayeb -- Introduction g�en�erale. -- 1re partie: Une construction complexe du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. titre 1. La conceptualisation de la sanction dans le cadre de l'int�egration continentale. -- ch. 1. Une approche de la sanction comme outil de stabilisation continentale -- ch. 2. Un travail d'identification des sanctions au sein de l'Union Africaine. -- titre 2. Une appr�ehension in�egale du pouvoir de sanction par l'Union Africaine. -- ch. 1. L'instauration mouvante de sanctions contre les violations des droits de l'homme -- ch. 2. Une prohibition tardive des coups d'�etat et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement. -- 2me partie: Une ex�ecution contrast�ee du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. titre 1. Une application d�es�equilibr�ee du pouvoir de sanction. -- ch. 1. Le crit�ere organique comme vecteur de d�es�equilibre -- ch. 2. Les insuffisances fonctionnelles de la proc�edure de d�eclenchement des sanctions. -- titre 2. Une mise en oeuvre imparfaite de la sanction.-- ch. 1. Une subtile disparit�e des effets du pouvoir de sanction -- ch. 2. Les faiblesses inh�erentes aux m�ecanismes de sanction. -- Conclusion g�en�erale.
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au d�ebut des ann�ees 2000 s'est accompagn�ee, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain �etait loin d'�etre acquise. L'Organisation de l'Unit�e Africaine a tent�e, certes de mani�ere laborieuse, de fonctionner et d'�uvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. N�eanmoins, les insuffisances li�ees �a l'absence de m�ecanismes appropri�es ainsi que d'autres d�eficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint �a la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.
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Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Universit�e Paris 1 Panth�eon-Sorbonne, 2019.

Includes bibliographical references (pages 429-468) and index.

"Trait�es et documents officials": pages 469-481.

"Table de jurisprudence": pages 482-485.

Pr�eface / Chahira Boutayeb -- Introduction g�en�erale. -- 1re partie: Une construction complexe du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. titre 1. La conceptualisation de la sanction dans le cadre de l'int�egration continentale. -- ch. 1. Une approche de la sanction comme outil de stabilisation continentale -- ch. 2. Un travail d'identification des sanctions au sein de l'Union Africaine. -- titre 2. Une appr�ehension in�egale du pouvoir de sanction par l'Union Africaine. -- ch. 1. L'instauration mouvante de sanctions contre les violations des droits de l'homme -- ch. 2. Une prohibition tardive des coups d'�etat et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement. -- 2me partie: Une ex�ecution contrast�ee du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. titre 1. Une application d�es�equilibr�ee du pouvoir de sanction. -- ch. 1. Le crit�ere organique comme vecteur de d�es�equilibre -- ch. 2. Les insuffisances fonctionnelles de la proc�edure de d�eclenchement des sanctions. -- titre 2. Une mise en oeuvre imparfaite de la sanction.-- ch. 1. Une subtile disparit�e des effets du pouvoir de sanction -- ch. 2. Les faiblesses inh�erentes aux m�ecanismes de sanction. -- Conclusion g�en�erale.

La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au d�ebut des ann�ees 2000 s'est accompagn�ee, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain �etait loin d'�etre acquise. L'Organisation de l'Unit�e Africaine a tent�e, certes de mani�ere laborieuse, de fonctionner et d'�uvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. N�eanmoins, les insuffisances li�ees �a l'absence de m�ecanismes appropri�es ainsi que d'autres d�eficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint �a la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.

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