Pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du systéme d'intégration régionale africain /
Feukeu Tchoumba, Marie Agnés,
Pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du systéme d'intégration régionale africain / Marie Agnés Feukeu Tchoumba ; préface de Chahira Boutayeb. - 491 pages ; 24 cm. - Etudes africaines. Série Droit . - Etudes africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit. .
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Universit�e Paris 1 Panth�eon-Sorbonne, 2019.
Includes bibliographical references (pages 429-468) and index. "Trait�es et documents officials": pages 469-481. "Table de jurisprudence": pages 482-485.
Pr�eface / Introduction g�en�erale. -- Une construction complexe du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. La conceptualisation de la sanction dans le cadre de l'int�egration continentale. -- Une approche de la sanction comme outil de stabilisation continentale -- Un travail d'identification des sanctions au sein de l'Union Africaine. -- Une appr�ehension in�egale du pouvoir de sanction par l'Union Africaine. -- L'instauration mouvante de sanctions contre les violations des droits de l'homme -- Une prohibition tardive des coups d'�etat et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement. -- Une ex�ecution contrast�ee du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. Une application d�es�equilibr�ee du pouvoir de sanction. -- Le crit�ere organique comme vecteur de d�es�equilibre -- Les insuffisances fonctionnelles de la proc�edure de d�eclenchement des sanctions. -- Une mise en oeuvre imparfaite de la sanction.-- Une subtile disparit�e des effets du pouvoir de sanction -- Les faiblesses inh�erentes aux m�ecanismes de sanction. -- Conclusion g�en�erale. Chahira Boutayeb -- 1re partie: titre 1. ch. 1. ch. 2. titre 2. ch. 1. ch. 2. 2me partie: titre 1. ch. 1. ch. 2. titre 2. ch. 1. ch. 2.
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au d�ebut des ann�ees 2000 s'est accompagn�ee, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain �etait loin d'�etre acquise. L'Organisation de l'Unit�e Africaine a tent�e, certes de mani�ere laborieuse, de fonctionner et d'�uvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. N�eanmoins, les insuffisances li�ees �a l'absence de m�ecanismes appropri�es ainsi que d'autres d�eficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint �a la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.
9782343200842 234320084X
African Union.
African Union.
Sanctions (Law)--Africa.
Sanctions (International law)
African cooperation.
Sanctions (Droit)--Afrique.
Sanctions (Droit international)
Coop�eration africaine.
Subsaharan Africa.
African Union.
sanctions.
African cooperation.
Sanctions (International law)
Sanctions (Law)
Africa.
KQE728.57.I58 / F48 2021
Pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du systéme d'intégration régionale africain / Marie Agnés Feukeu Tchoumba ; préface de Chahira Boutayeb. - 491 pages ; 24 cm. - Etudes africaines. Série Droit . - Etudes africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit. .
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Universit�e Paris 1 Panth�eon-Sorbonne, 2019.
Includes bibliographical references (pages 429-468) and index. "Trait�es et documents officials": pages 469-481. "Table de jurisprudence": pages 482-485.
Pr�eface / Introduction g�en�erale. -- Une construction complexe du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. La conceptualisation de la sanction dans le cadre de l'int�egration continentale. -- Une approche de la sanction comme outil de stabilisation continentale -- Un travail d'identification des sanctions au sein de l'Union Africaine. -- Une appr�ehension in�egale du pouvoir de sanction par l'Union Africaine. -- L'instauration mouvante de sanctions contre les violations des droits de l'homme -- Une prohibition tardive des coups d'�etat et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement. -- Une ex�ecution contrast�ee du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. Une application d�es�equilibr�ee du pouvoir de sanction. -- Le crit�ere organique comme vecteur de d�es�equilibre -- Les insuffisances fonctionnelles de la proc�edure de d�eclenchement des sanctions. -- Une mise en oeuvre imparfaite de la sanction.-- Une subtile disparit�e des effets du pouvoir de sanction -- Les faiblesses inh�erentes aux m�ecanismes de sanction. -- Conclusion g�en�erale. Chahira Boutayeb -- 1re partie: titre 1. ch. 1. ch. 2. titre 2. ch. 1. ch. 2. 2me partie: titre 1. ch. 1. ch. 2. titre 2. ch. 1. ch. 2.
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au d�ebut des ann�ees 2000 s'est accompagn�ee, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain �etait loin d'�etre acquise. L'Organisation de l'Unit�e Africaine a tent�e, certes de mani�ere laborieuse, de fonctionner et d'�uvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. N�eanmoins, les insuffisances li�ees �a l'absence de m�ecanismes appropri�es ainsi que d'autres d�eficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint �a la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.
9782343200842 234320084X
African Union.
African Union.
Sanctions (Law)--Africa.
Sanctions (International law)
African cooperation.
Sanctions (Droit)--Afrique.
Sanctions (Droit international)
Coop�eration africaine.
Subsaharan Africa.
African Union.
sanctions.
African cooperation.
Sanctions (International law)
Sanctions (Law)
Africa.
KQE728.57.I58 / F48 2021