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Pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du systéme d'intégration régionale africain / Marie Agnés Feukeu Tchoumba ; préface de Chahira Boutayeb.

By: Contributor(s): Material type: TextSeries: Etudes africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.Description: 491 pages ; 24 cmISBN:
  • 9782343200842
  • 234320084X
Subject(s): LOC classification:
  • KQE728.57.I58 F48 2021
Contents:
Pr�eface / Chahira Boutayeb -- Introduction g�en�erale. -- 1re partie: Une construction complexe du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. titre 1. La conceptualisation de la sanction dans le cadre de l'int�egration continentale. -- ch. 1. Une approche de la sanction comme outil de stabilisation continentale -- ch. 2. Un travail d'identification des sanctions au sein de l'Union Africaine. -- titre 2. Une appr�ehension in�egale du pouvoir de sanction par l'Union Africaine. -- ch. 1. L'instauration mouvante de sanctions contre les violations des droits de l'homme -- ch. 2. Une prohibition tardive des coups d'�etat et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement. -- 2me partie: Une ex�ecution contrast�ee du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. titre 1. Une application d�es�equilibr�ee du pouvoir de sanction. -- ch. 1. Le crit�ere organique comme vecteur de d�es�equilibre -- ch. 2. Les insuffisances fonctionnelles de la proc�edure de d�eclenchement des sanctions. -- titre 2. Une mise en oeuvre imparfaite de la sanction.-- ch. 1. Une subtile disparit�e des effets du pouvoir de sanction -- ch. 2. Les faiblesses inh�erentes aux m�ecanismes de sanction. -- Conclusion g�en�erale.
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au d�ebut des ann�ees 2000 s'est accompagn�ee, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain �etait loin d'�etre acquise. L'Organisation de l'Unit�e Africaine a tent�e, certes de mani�ere laborieuse, de fonctionner et d'�uvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. N�eanmoins, les insuffisances li�ees �a l'absence de m�ecanismes appropri�es ainsi que d'autres d�eficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint �a la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KQE728 .F48 2021 (Browse shelf(Opens below)) Available 10044620
Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KQE728 .F48 2021 (Browse shelf(Opens below)) Available 10037934

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Universit�e Paris 1 Panth�eon-Sorbonne, 2019.

Includes bibliographical references (pages 429-468) and index.

"Trait�es et documents officials": pages 469-481.

"Table de jurisprudence": pages 482-485.

Pr�eface / Chahira Boutayeb -- Introduction g�en�erale. -- 1re partie: Une construction complexe du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. titre 1. La conceptualisation de la sanction dans le cadre de l'int�egration continentale. -- ch. 1. Une approche de la sanction comme outil de stabilisation continentale -- ch. 2. Un travail d'identification des sanctions au sein de l'Union Africaine. -- titre 2. Une appr�ehension in�egale du pouvoir de sanction par l'Union Africaine. -- ch. 1. L'instauration mouvante de sanctions contre les violations des droits de l'homme -- ch. 2. Une prohibition tardive des coups d'�etat et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement. -- 2me partie: Une ex�ecution contrast�ee du pouvoir de sanction de l'Union Africaine. titre 1. Une application d�es�equilibr�ee du pouvoir de sanction. -- ch. 1. Le crit�ere organique comme vecteur de d�es�equilibre -- ch. 2. Les insuffisances fonctionnelles de la proc�edure de d�eclenchement des sanctions. -- titre 2. Une mise en oeuvre imparfaite de la sanction.-- ch. 1. Une subtile disparit�e des effets du pouvoir de sanction -- ch. 2. Les faiblesses inh�erentes aux m�ecanismes de sanction. -- Conclusion g�en�erale.

La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au d�ebut des ann�ees 2000 s'est accompagn�ee, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain �etait loin d'�etre acquise. L'Organisation de l'Unit�e Africaine a tent�e, certes de mani�ere laborieuse, de fonctionner et d'�uvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. N�eanmoins, les insuffisances li�ees �a l'absence de m�ecanismes appropri�es ainsi que d'autres d�eficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint �a la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.

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