Thèses Univ. de Paris II Panthéon-Assas, 2017.

Bibliogr. p. [779]-835. Notes bibliogr. Index.

La 4e de couv. indique : "Inspir�e des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d'ordre public fut consacr�e, dans le contentieux de l'Union europ�eenne, d�es 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l'Union ont, depuis lors, progressivement �etendu son champ et construit son r�egime contentieux. Tendant �a la garantie des r�egles et valeurs essentielles de l'ordre juridique europ�een, le moyen d'ordre public poursuit une fonction objective de garantie des �equilibres constitutionnels inh�erents �a la construction europ�eenne et n'oeuvre qu'exceptionnellement dans l'int�er�et subjectif des justiciables. Il joue de mani�ere variable dans l'ensemble des proc�edures contentieuses. Il est imp�eratif et s'impose tant au juge, qui doit en principe l'examiner d'office, qu'aux parties, qui peuvent l'invoquer �a tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel r�ecent tend �a subjectiviser son r�egime au vu des exigences du proc�es �equitable.