Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne /
Clausen, Freya.
Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne / Freya Clausen. - Bruxelles : Bruylant, 2018. - 867 p. 24 cm. - Collection Droit de l'Union Européenne. Thèses 54 . - Droit de l'Union européenne. Thèses 54. .
Thèses Univ. de Paris II Panthéon-Assas, 2017.
Bibliogr. p. [779]-835. Notes bibliogr. Index.
La 4e de couv. indique : "Inspir�e des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d'ordre public fut consacr�e, dans le contentieux de l'Union europ�eenne, d�es 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l'Union ont, depuis lors, progressivement �etendu son champ et construit son r�egime contentieux. Tendant �a la garantie des r�egles et valeurs essentielles de l'ordre juridique europ�een, le moyen d'ordre public poursuit une fonction objective de garantie des �equilibres constitutionnels inh�erents �a la construction europ�eenne et n'oeuvre qu'exceptionnellement dans l'int�er�et subjectif des justiciables. Il joue de mani�ere variable dans l'ensemble des proc�edures contentieuses. Il est imp�eratif et s'impose tant au juge, qui doit en principe l'examiner d'office, qu'aux parties, qui peuvent l'invoquer �a tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel r�ecent tend �a subjectiviser son r�egime au vu des exigences du proc�es �equitable.
9782802761501 2802761501
Cour de justice de l'Union européenne.
Union européenne.
Procédure (Droit)--Pays de l'Union européenne.
Voies de droit--Pays de l'Union européenne.
Ordre public (Droit international)
Droit européen et droit interne.
Procès équitable--Pays de l'Union européenne.
European Court of Justice--Litigation
European Union--Legal remedies
Procedure--Fair trial
KJE904 / .D78 2018
Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne / Freya Clausen. - Bruxelles : Bruylant, 2018. - 867 p. 24 cm. - Collection Droit de l'Union Européenne. Thèses 54 . - Droit de l'Union européenne. Thèses 54. .
Thèses Univ. de Paris II Panthéon-Assas, 2017.
Bibliogr. p. [779]-835. Notes bibliogr. Index.
La 4e de couv. indique : "Inspir�e des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d'ordre public fut consacr�e, dans le contentieux de l'Union europ�eenne, d�es 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l'Union ont, depuis lors, progressivement �etendu son champ et construit son r�egime contentieux. Tendant �a la garantie des r�egles et valeurs essentielles de l'ordre juridique europ�een, le moyen d'ordre public poursuit une fonction objective de garantie des �equilibres constitutionnels inh�erents �a la construction europ�eenne et n'oeuvre qu'exceptionnellement dans l'int�er�et subjectif des justiciables. Il joue de mani�ere variable dans l'ensemble des proc�edures contentieuses. Il est imp�eratif et s'impose tant au juge, qui doit en principe l'examiner d'office, qu'aux parties, qui peuvent l'invoquer �a tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel r�ecent tend �a subjectiviser son r�egime au vu des exigences du proc�es �equitable.
9782802761501 2802761501
Cour de justice de l'Union européenne.
Union européenne.
Procédure (Droit)--Pays de l'Union européenne.
Voies de droit--Pays de l'Union européenne.
Ordre public (Droit international)
Droit européen et droit interne.
Procès équitable--Pays de l'Union européenne.
European Court of Justice--Litigation
European Union--Legal remedies
Procedure--Fair trial
KJE904 / .D78 2018