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Nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007 statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007 / [par] l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles ; le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles ; le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis.

Contributor(s): Material type: TextLanguage: Fre Series: Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 73.Publication details: Bruxelles : Némésis : Bruylant, 2007.Description: 376 p. ; 21 cmISBN:
  • 9782802724216
  • 2802724215
Subject(s): Genre/Form: LOC classification:
  • KJC9769 .N68
Contents:
Introduction / Christine Guillain -- Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européene des droits de l'Homme / Fréderic Krenc -- Garantir les droits en prison: droit de plainte et recours judiciaires / Sandra Berbuto -- La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 / Juliette Moreau -- La santé en prison en regard du nouveau droit des peines / Mark Vanderveken -- Le transfèrement des détenus / Réginald de Beco -- Le régime de vie: le formalisme de l'humanisme / Sabine Riguel -- Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines / Damien Vandermeersch -- Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle / Sabine Van der Elst -- Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire -- Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiare, interruption de peine) / Marie-Françoise Berrendorf et Catherine Van Melderen -- Le statut externe du détenu et la surveillance électronique / Dan Kaminski et Marie-Sophie Devresse.
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Cover image Item type Current library Home library Collection Shelving location Call number Materials specified Vol info URL Copy number Status Notes Date due Barcode Item holds Item hold queue priority Course reserves
Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC9769 .N68 (Browse shelf(Opens below)) Available 10035141

Includes bibliographical references.

Introduction / Christine Guillain -- Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européene des droits de l'Homme / Fréderic Krenc -- Garantir les droits en prison: droit de plainte et recours judiciaires / Sandra Berbuto -- La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 / Juliette Moreau -- La santé en prison en regard du nouveau droit des peines / Mark Vanderveken -- Le transfèrement des détenus / Réginald de Beco -- Le régime de vie: le formalisme de l'humanisme / Sabine Riguel -- Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines / Damien Vandermeersch -- Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle / Sabine Van der Elst -- Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire -- Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiare, interruption de peine) / Marie-Françoise Berrendorf et Catherine Van Melderen -- Le statut externe du détenu et la surveillance électronique / Dan Kaminski et Marie-Sophie Devresse.

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