Nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007
Nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007 statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007 /
[par] l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles ; le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles ; le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis.
- Bruxelles : Némésis : Bruylant, 2007.
- 376 p. ; 21 cm.
- Droit et justice ; 73 .
- Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 73. .
Includes bibliographical references.
Introduction / Christine Guillain -- Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européene des droits de l'Homme / Fréderic Krenc -- Garantir les droits en prison: droit de plainte et recours judiciaires / Sandra Berbuto -- La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 / Juliette Moreau -- La santé en prison en regard du nouveau droit des peines / Mark Vanderveken -- Le transfèrement des détenus / Réginald de Beco -- Le régime de vie: le formalisme de l'humanisme / Sabine Riguel -- Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines / Damien Vandermeersch -- Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle / Sabine Van der Elst -- Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire -- Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiare, interruption de peine) / Marie-Françoise Berrendorf et Catherine Van Melderen -- Le statut externe du détenu et la surveillance électronique / Dan Kaminski et Marie-Sophie Devresse.
9782802724216 2802724215
2008448587
Prisoners--Legal status, laws, etc.--Europe--Congrés
Prisonniers--Statut juridique, les lois, etc.--Europe--Congresses.
Peines--Congrés--Belgique
Human rights--Europe--Congresses.
Sentences (Criminal procedure)--Europe--Congresses.
Human rights.
Prisoners--Legal status, laws, etc.
Droit pénal--Congrés--Belgique
Sentences (Criminal procedure)
Europe.
Conference proceedings.
KJC9769 / .N68
Includes bibliographical references.
Introduction / Christine Guillain -- Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européene des droits de l'Homme / Fréderic Krenc -- Garantir les droits en prison: droit de plainte et recours judiciaires / Sandra Berbuto -- La planification de la détention dans la loi du 12 janvier 2005 / Juliette Moreau -- La santé en prison en regard du nouveau droit des peines / Mark Vanderveken -- Le transfèrement des détenus / Réginald de Beco -- Le régime de vie: le formalisme de l'humanisme / Sabine Riguel -- Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines / Damien Vandermeersch -- Le tribunal d'application des peines et la libération conditionnelle / Sabine Van der Elst -- Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire -- Les compétences du Ministre de la Justice (permission de sortie, congé pénitentiare, interruption de peine) / Marie-Françoise Berrendorf et Catherine Van Melderen -- Le statut externe du détenu et la surveillance électronique / Dan Kaminski et Marie-Sophie Devresse.
9782802724216 2802724215
2008448587
Prisoners--Legal status, laws, etc.--Europe--Congrés
Prisonniers--Statut juridique, les lois, etc.--Europe--Congresses.
Peines--Congrés--Belgique
Human rights--Europe--Congresses.
Sentences (Criminal procedure)--Europe--Congresses.
Human rights.
Prisoners--Legal status, laws, etc.
Droit pénal--Congrés--Belgique
Sentences (Criminal procedure)
Europe.
Conference proceedings.
KJC9769 / .N68