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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme : [colloque organisé le 21 octobre 2011 à Montpellier] / par l'Institut de droit européen des droits de l'homme ; sous la direction de Caroline Picheral, Laurent Coutron.

Contributor(s): Material type: TextLanguage: Fre Series: Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. ColloquesPublication details: Bruxelles : Bruylant, 2012.Description: vi, 159 pISBN:
  • 9782802737858
  • 2802737856
Subject(s): Genre/Form: LOC classification:
  • KJC5132 .C66
Online resources:
Contents:
[Partie I : La cohérence des contenus : La cohérence assurée par l'article 52 § 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union]. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants / Romain Tinière -- L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel / Laurent Coutron -- La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme : "l'équivalence" dans tous ses états / Frédéric Sudre -- [Partie II : L'articulation des contrôles]. Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence / Caroline Picheral -- La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence / Claire Vial -- L'exigence de préservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / Valérie Michel -- La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement des voies de recours internes ? / Pascal Dourneau-Josette -- Charte des droits fondamentaux et CEDH : conclusions / Heni Labayle.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC5132 .C66 (Browse shelf(Opens below)) Available 10234551
Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC5132 .C66 (Browse shelf(Opens below)) Available 10234543

Comprend des notes bibliographiques.

[Partie I : La cohérence des contenus : La cohérence assurée par l'article 52 § 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union]. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants / Romain Tinière -- L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel / Laurent Coutron -- La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme : "l'équivalence" dans tous ses états / Frédéric Sudre -- [Partie II : L'articulation des contrôles]. Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence / Caroline Picheral -- La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence / Claire Vial -- L'exigence de préservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / Valérie Michel -- La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement des voies de recours internes ? / Pascal Dourneau-Josette -- Charte des droits fondamentaux et CEDH : conclusions / Heni Labayle.

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