Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme :
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme : [colloque organisé le 21 octobre 2011 à Montpellier] /
par l'Institut de droit européen des droits de l'homme ; sous la direction de Caroline Picheral, Laurent Coutron.
- Bruxelles : Bruylant, 2012.
- vi, 159 p.
- Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Colloques .
Comprend des notes bibliographiques.
[Partie I : La cohérence des contenus : La cohérence assurée par l'article 52 § 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union]. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants / Romain Tinière -- L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel / Laurent Coutron -- La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme : "l'équivalence" dans tous ses états / Frédéric Sudre -- [Partie II : L'articulation des contrôles]. Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence / Caroline Picheral -- La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence / Claire Vial -- L'exigence de préservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / Valérie Michel -- La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement des voies de recours internes ? / Pascal Dourneau-Josette -- Charte des droits fondamentaux et CEDH : conclusions / Heni Labayle.
Mode of access: World Wide Web.
Access may be restricted to Commission staff or users at subscribing institutions.
9782802737858 2802737856
UE/CE Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
EU/EC
Convention européenne des droits de l'homme.
European Convention on Human Rights
UE/CE Cour de justice.
Cour européenne des droits de l'homme.
Jurisprudence.
Congrès.
International instruments
Instruments internationaux
Treaties
Traités
Texte intégral.
KJC5132 / .C66
Comprend des notes bibliographiques.
[Partie I : La cohérence des contenus : La cohérence assurée par l'article 52 § 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union]. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants / Romain Tinière -- L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel / Laurent Coutron -- La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme : "l'équivalence" dans tous ses états / Frédéric Sudre -- [Partie II : L'articulation des contrôles]. Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence / Caroline Picheral -- La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence / Claire Vial -- L'exigence de préservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / Valérie Michel -- La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement des voies de recours internes ? / Pascal Dourneau-Josette -- Charte des droits fondamentaux et CEDH : conclusions / Heni Labayle.
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9782802737858 2802737856
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EU/EC
Convention européenne des droits de l'homme.
European Convention on Human Rights
UE/CE Cour de justice.
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Texte intégral.
KJC5132 / .C66