Includes bibliographical references (pages 1169-1179) and indexes.

Introduction / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- Titre préliminaire: La formation du droit international pénal -- Historique / S. Szurek -- La cristallisation coutumière / C. Tomuschat -- Les traités / A. Mahiou, J.-C. Martin -- Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit) / B. Simma, A. Paulus -- Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens) / P.-M. Dupuy -- Première partie : Les infractions internationales -- Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- Titre 1. Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité -- Les crimes contre l'humanité / M. Bettati -- Le génocide / W. Schabas -- Les crimes de guerre / G. Abi-Saab, R.-M. Abi-Saab -- Le crime d'agression / C. Bertrand -- Titre 2. Les autres infractions internationalement définies -- Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples -- La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues / E. Jos --

Introduction / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- Titre préliminaire: La formation du droit international pénal -- Historique / S. Szurek -- La cristallisation coutumière / C. Tomuschat -- Les traités / A. Mahiou, J.-C. Martin -- Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit) / B. Simma, A. Paulus -- Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens) / P.-M. Dupuy -- Première partie : Les infractions internationales -- Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- Titre 1. Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité -- Les crimes contre l'humanité / M. Bettati -- Le génocide / W. Schabas -- Les crimes de guerre / G. Abi-Saab, R.-M. Abi-Saab -- Le crime d'agression / C. Bertrand -- Titre 2. Les autres infractions internationalement définies -- Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples -- La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues / E. Jos --

Les infractions relatives aux échanges internationaux -- Le commerce illicite dans les conventions à finalité environnementale / Ph. Guttinger -- Le commerce illicite des biens culturels / C. Bories -- La circulation et le trafic des publications obscènes / A. De Andrade -- Le trafic illicite de stupéfiants / S. El Zein -- Les infractions relatives aux télécommunications, à l'informatique et à l'internet / B. Tchikaya -- La lutte contre la corruption transnationale / L. Lankarani -- Deuxième partie: Les formes de responsabilité -- Présentation de la 2ème partie / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- Titre 1. La responsabilité pénal internationale -- Les caractéristiques de la responsabilité pénale internationale -- Les personnes pénalement responsables / A.-L. Vaurs-Chaumette -- Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité) / R. Prouvèze -- Les modes collectifs de participation à l'infraction (entreprise criminelle commune, conspiracy) / P. Beauvais, A. Khalifa -- Les crimes d'omission / S. Zappalà -- Les causes d'exonération de responsabilité / C. Dubois, J. Vailhé -- Obstacles juridiques et alternatives à l'engagement de la responsabilité pénale internationale -- Les immunités pénales des agents de l'Etat et des organisations internationales / E. Decaux, L. Trigeaud -- Les amnisties / T. Dal Maso Jardin -- Presciption et imprescriptibilité / V. Malabat -- La justice transitionnelle (commissions dites "vérité et réconciliation") / M. Eudes -- Titre 2. Les autres formes de responsabilité susceptibles de résulter de la commission d'une infraction internationale -- La responsabilité internationale de l'Etat et des organisations internationales -- La responsabilité de l'Etat pour commission d'une infraction internationale / A. Pellet -- La responsabilité de l'Etat pour absence de prévention et de répression des crimes internationaux / L.A. Sicilianos -- La responsabilité de l'Etat pour absence de coopération / E. David -- La responsabilité des organisations internationales / P. Daillier -- Quelle responsabilité pour les entités politiques de facto? / R. Prieto Sanjuan -- La responsabilité civile et les mécanismes de réparation -- La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques / E. Castellarin -- La responsabilité des Etats et des organisations internationales devant les juridictions civiles étatiques / A. Ollivier -- Les accords interétatiques de restitution et/ou d'indemnisation / P. d'Argent -- Les fonds internationaux en faveur des victimes / F. Parodi.

Troisième partie: Le système international de justice pénale -- Présentation de la 3ème partie / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- Titre 1. La justice internationale -- Les organes internationaux et internationalisés -- L'expérience des premières juridictions pénales internationales / C. Bassiouni -- Les réactions des organes politiques internationaux / E. Cujo, M. Forteau -- Les commissions internationales d'enquête et d'établissement des faits / S. Barbier -- Les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda / H. Ascensio -- La Cour pénale internationale / M. Bennouna -- Les tribunaux mixtes ou hybrides / J.-M. Sorel -- Le procès international -- Procès international et modèles de justice pénale / K. Martin-Chenut -- Les poursuites et l'enquête du Procureur / C. Laucci -- L'accusation / C. Laucci -- La procédure du jugement / P. Robert -- L'organisation de la défense / A. Simões e Silva -- Les droits de la défense / J-Ph. Kot -- Le rôle judiciaire du juge pénal international / J. de Hemptinne -- La place de la victime / S. Pellet -- La preuve / A.-M. La Rosa -- Le prononcé de la peine / P. Kovacs -- Les voies de recours / L. Brant, F. Kallas -- L'exécution de la peine / H. Abtahi -- Titre 2. La coordination internationale entre justices -- La répartition et la mise en œuvre des compétences -- Les critères de compétence des juridictions nationales / A. Yokaris -- La compétence universelle / G. de La Pradelle -- Les conflits de compétences entre juridictions nationales / M. Massé, L. Abou-Daher -- L'articulation des compérences des juridictions internes avec celles des juridictions internationales / J. Tribolo -- L'obligation de prendre les mesures internes nécessaires à la prévention et la répression des infractions / I. Fichet-Boyle, M. Mossé -- La coopération internationale dans le cadre l'Interpol / O. Thielen -- Les institutions européennes de coordination (Europol, Eurojust) / R. Chemain -- L'entraide judiciaire dite "mineure" entre les Etats / M. Ubéda-Saillard -- L'extradition / J.-M. Thouvenin -- Le mandat d'arrêt européen / M. Benlolo-Carabot -- L'obligation de coopérer avec les juridictions pénales internationales / M. Ubéda-Saillard -- Le transfert devant les juridictions internationales / M. Dubuisson, J. Toumaj.