Droit international pénal /
Droit international pénal /
sous la direction de Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux, Alain Pellet ; CEDIN.
- 2ème éd. révisée.
- Paris : Pedone, 2012.
- 1279 pages ; 24 cm
Includes bibliographical references (pages 1169-1179) and indexes.
Introduction / Titre préliminaire: La formation du droit international pénal -- Historique / La cristallisation coutumière / Les traités / Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit) / Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens) / Première partie : Les infractions internationales -- Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité / Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité -- Les crimes contre l'humanité / Le génocide / Les crimes de guerre / Le crime d'agression / Les autres infractions internationalement définies -- Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples -- La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- S. Szurek -- C. Tomuschat -- A. Mahiou, J.-C. Martin -- B. Simma, A. Paulus -- P.-M. Dupuy -- H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- M. Bettati -- W. Schabas -- G. Abi-Saab, R.-M. Abi-Saab -- C. Bertrand -- E. Jos -- Titre 1. Titre 2. Introduction / Titre préliminaire: La formation du droit international pénal -- Historique / La cristallisation coutumière / Les traités / Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit) / Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens) / Première partie : Les infractions internationales -- Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité / Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité -- Les crimes contre l'humanité / Le génocide / Les crimes de guerre / Le crime d'agression / Les autres infractions internationalement définies -- Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples -- La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- S. Szurek -- C. Tomuschat -- A. Mahiou, J.-C. Martin -- B. Simma, A. Paulus -- P.-M. Dupuy -- H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- M. Bettati -- W. Schabas -- G. Abi-Saab, R.-M. Abi-Saab -- C. Bertrand -- E. Jos -- Titre 1. Titre 2. Les infractions relatives aux échanges internationaux -- Le commerce illicite dans les conventions à finalité environnementale / Le commerce illicite des biens culturels / La circulation et le trafic des publications obscènes / Le trafic illicite de stupéfiants / Les infractions relatives aux télécommunications, à l'informatique et à l'internet / La lutte contre la corruption transnationale / Deuxième partie: Les formes de responsabilité -- Présentation de la 2ème partie / La responsabilité pénal internationale -- Les caractéristiques de la responsabilité pénale internationale -- Les personnes pénalement responsables / Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité) / Les modes collectifs de participation à l'infraction (entreprise criminelle commune, conspiracy) / Les crimes d'omission / Les causes d'exonération de responsabilité / Obstacles juridiques et alternatives à l'engagement de la responsabilité pénale internationale -- Les immunités pénales des agents de l'Etat et des organisations internationales / Les amnisties / Presciption et imprescriptibilité / La justice transitionnelle (commissions dites "vérité et réconciliation") / Les autres formes de responsabilité susceptibles de résulter de la commission d'une infraction internationale -- La responsabilité internationale de l'Etat et des organisations internationales -- La responsabilité de l'Etat pour commission d'une infraction internationale / La responsabilité de l'Etat pour absence de prévention et de répression des crimes internationaux / La responsabilité de l'Etat pour absence de coopération / La responsabilité des organisations internationales / Quelle responsabilité pour les entités politiques de facto? / La responsabilité civile et les mécanismes de réparation -- La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques / La responsabilité des Etats et des organisations internationales devant les juridictions civiles étatiques / Les accords interétatiques de restitution et/ou d'indemnisation / Les fonds internationaux en faveur des victimes / Ph. Guttinger -- C. Bories -- A. De Andrade -- S. El Zein -- B. Tchikaya -- L. Lankarani -- H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- A.-L. Vaurs-Chaumette -- R. Prouvèze -- P. Beauvais, A. Khalifa -- S. Zappalà -- C. Dubois, J. Vailhé -- E. Decaux, L. Trigeaud -- T. Dal Maso Jardin -- V. Malabat -- M. Eudes -- A. Pellet -- L.A. Sicilianos -- E. David -- P. Daillier -- R. Prieto Sanjuan -- E. Castellarin -- A. Ollivier -- P. d'Argent -- F. Parodi. Titre 1. Titre 2. Troisième partie: Le système international de justice pénale -- Présentation de la 3ème partie / La justice internationale -- Les organes internationaux et internationalisés -- L'expérience des premières juridictions pénales internationales / Les réactions des organes politiques internationaux / Les commissions internationales d'enquête et d'établissement des faits / Les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda / La Cour pénale internationale / Les tribunaux mixtes ou hybrides / Le procès international -- Procès international et modèles de justice pénale / Les poursuites et l'enquête du Procureur / L'accusation / La procédure du jugement / L'organisation de la défense / Les droits de la défense / Le rôle judiciaire du juge pénal international / La place de la victime / La preuve / Le prononcé de la peine / Les voies de recours / L'exécution de la peine / La coordination internationale entre justices -- La répartition et la mise en œuvre des compétences -- Les critères de compétence des juridictions nationales / La compétence universelle / Les conflits de compétences entre juridictions nationales / L'articulation des compérences des juridictions internes avec celles des juridictions internationales / La coopération internationale dans le cadre l'Interpol / Les institutions européennes de coordination (Europol, Eurojust) / L'entraide judiciaire dite "mineure" entre les Etats / L'extradition / Le mandat d'arrêt européen / L'obligation de coopérer avec les juridictions pénales internationales / Le transfert devant les juridictions internationales / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- C. Bassiouni -- E. Cujo, M. Forteau -- S. Barbier -- H. Ascensio -- M. Bennouna -- J.-M. Sorel -- K. Martin-Chenut -- C. Laucci -- C. Laucci -- P. Robert -- A. Simões e Silva -- J-Ph. Kot -- J. de Hemptinne -- S. Pellet -- A.-M. La Rosa -- P. Kovacs -- L. Brant, F. Kallas -- H. Abtahi -- A. Yokaris -- G. de La Pradelle -- M. Massé, L. Abou-Daher -- J. Tribolo -- L'obligation de prendre les mesures internes nécessaires à la prévention et la répression des infractions / I. Fichet-Boyle, M. Mossé -- O. Thielen -- R. Chemain -- M. Ubéda-Saillard -- J.-M. Thouvenin -- M. Benlolo-Carabot -- M. Ubéda-Saillard -- M. Dubuisson, J. Toumaj. Titre 1. Titre 2.
9782233006585 2233006585
International criminal law.
International crimes.
Criminal jurisdiction.
Criminal procedure (International law)
International criminal courts.
Droit international penal
Crimes internationaux
Juridiction pénale
Procédure pénale (Droit international)
Tribunaux pénaux internationaux.
KZ7050 / .D76
341
Includes bibliographical references (pages 1169-1179) and indexes.
Introduction / Titre préliminaire: La formation du droit international pénal -- Historique / La cristallisation coutumière / Les traités / Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit) / Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens) / Première partie : Les infractions internationales -- Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité / Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité -- Les crimes contre l'humanité / Le génocide / Les crimes de guerre / Le crime d'agression / Les autres infractions internationalement définies -- Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples -- La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- S. Szurek -- C. Tomuschat -- A. Mahiou, J.-C. Martin -- B. Simma, A. Paulus -- P.-M. Dupuy -- H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- M. Bettati -- W. Schabas -- G. Abi-Saab, R.-M. Abi-Saab -- C. Bertrand -- E. Jos -- Titre 1. Titre 2. Introduction / Titre préliminaire: La formation du droit international pénal -- Historique / La cristallisation coutumière / Les traités / Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit) / Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens) / Première partie : Les infractions internationales -- Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité / Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité -- Les crimes contre l'humanité / Le génocide / Les crimes de guerre / Le crime d'agression / Les autres infractions internationalement définies -- Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples -- La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- S. Szurek -- C. Tomuschat -- A. Mahiou, J.-C. Martin -- B. Simma, A. Paulus -- P.-M. Dupuy -- H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- M. Bettati -- W. Schabas -- G. Abi-Saab, R.-M. Abi-Saab -- C. Bertrand -- E. Jos -- Titre 1. Titre 2. Les infractions relatives aux échanges internationaux -- Le commerce illicite dans les conventions à finalité environnementale / Le commerce illicite des biens culturels / La circulation et le trafic des publications obscènes / Le trafic illicite de stupéfiants / Les infractions relatives aux télécommunications, à l'informatique et à l'internet / La lutte contre la corruption transnationale / Deuxième partie: Les formes de responsabilité -- Présentation de la 2ème partie / La responsabilité pénal internationale -- Les caractéristiques de la responsabilité pénale internationale -- Les personnes pénalement responsables / Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité) / Les modes collectifs de participation à l'infraction (entreprise criminelle commune, conspiracy) / Les crimes d'omission / Les causes d'exonération de responsabilité / Obstacles juridiques et alternatives à l'engagement de la responsabilité pénale internationale -- Les immunités pénales des agents de l'Etat et des organisations internationales / Les amnisties / Presciption et imprescriptibilité / La justice transitionnelle (commissions dites "vérité et réconciliation") / Les autres formes de responsabilité susceptibles de résulter de la commission d'une infraction internationale -- La responsabilité internationale de l'Etat et des organisations internationales -- La responsabilité de l'Etat pour commission d'une infraction internationale / La responsabilité de l'Etat pour absence de prévention et de répression des crimes internationaux / La responsabilité de l'Etat pour absence de coopération / La responsabilité des organisations internationales / Quelle responsabilité pour les entités politiques de facto? / La responsabilité civile et les mécanismes de réparation -- La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques / La responsabilité des Etats et des organisations internationales devant les juridictions civiles étatiques / Les accords interétatiques de restitution et/ou d'indemnisation / Les fonds internationaux en faveur des victimes / Ph. Guttinger -- C. Bories -- A. De Andrade -- S. El Zein -- B. Tchikaya -- L. Lankarani -- H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- A.-L. Vaurs-Chaumette -- R. Prouvèze -- P. Beauvais, A. Khalifa -- S. Zappalà -- C. Dubois, J. Vailhé -- E. Decaux, L. Trigeaud -- T. Dal Maso Jardin -- V. Malabat -- M. Eudes -- A. Pellet -- L.A. Sicilianos -- E. David -- P. Daillier -- R. Prieto Sanjuan -- E. Castellarin -- A. Ollivier -- P. d'Argent -- F. Parodi. Titre 1. Titre 2. Troisième partie: Le système international de justice pénale -- Présentation de la 3ème partie / La justice internationale -- Les organes internationaux et internationalisés -- L'expérience des premières juridictions pénales internationales / Les réactions des organes politiques internationaux / Les commissions internationales d'enquête et d'établissement des faits / Les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda / La Cour pénale internationale / Les tribunaux mixtes ou hybrides / Le procès international -- Procès international et modèles de justice pénale / Les poursuites et l'enquête du Procureur / L'accusation / La procédure du jugement / L'organisation de la défense / Les droits de la défense / Le rôle judiciaire du juge pénal international / La place de la victime / La preuve / Le prononcé de la peine / Les voies de recours / L'exécution de la peine / La coordination internationale entre justices -- La répartition et la mise en œuvre des compétences -- Les critères de compétence des juridictions nationales / La compétence universelle / Les conflits de compétences entre juridictions nationales / L'articulation des compérences des juridictions internes avec celles des juridictions internationales / La coopération internationale dans le cadre l'Interpol / Les institutions européennes de coordination (Europol, Eurojust) / L'entraide judiciaire dite "mineure" entre les Etats / L'extradition / Le mandat d'arrêt européen / L'obligation de coopérer avec les juridictions pénales internationales / Le transfert devant les juridictions internationales / H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet -- C. Bassiouni -- E. Cujo, M. Forteau -- S. Barbier -- H. Ascensio -- M. Bennouna -- J.-M. Sorel -- K. Martin-Chenut -- C. Laucci -- C. Laucci -- P. Robert -- A. Simões e Silva -- J-Ph. Kot -- J. de Hemptinne -- S. Pellet -- A.-M. La Rosa -- P. Kovacs -- L. Brant, F. Kallas -- H. Abtahi -- A. Yokaris -- G. de La Pradelle -- M. Massé, L. Abou-Daher -- J. Tribolo -- L'obligation de prendre les mesures internes nécessaires à la prévention et la répression des infractions / I. Fichet-Boyle, M. Mossé -- O. Thielen -- R. Chemain -- M. Ubéda-Saillard -- J.-M. Thouvenin -- M. Benlolo-Carabot -- M. Ubéda-Saillard -- M. Dubuisson, J. Toumaj. Titre 1. Titre 2.
9782233006585 2233006585
International criminal law.
International crimes.
Criminal jurisdiction.
Criminal procedure (International law)
International criminal courts.
Droit international penal
Crimes internationaux
Juridiction pénale
Procédure pénale (Droit international)
Tribunaux pénaux internationaux.
KZ7050 / .D76
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