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Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis, actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen / développements récents et nouveaux défis : actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen / Jean-François Flauss et Michel de Salvia (édit.).

By: Contributor(s): Material type: TextLanguage: Fre Series: Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 19.Publication details: Bruxelles : Bruylant : Nemesis, 1997.Description: 198 p. ; 22 cmISBN:
  • 280271077X
  • 9782802710776
Subject(s): LOC classification:
  • KJC5132 .I57
Contents:
La coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Jean Dhommeaux -- La sanction du non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert -- L'élection des juges à la Cour européenne des droite de l'homme dans le cadre du Protocole no. 11 / Hans Christian Krüger -- Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions? / Michel de Salvia -- La Cour europénne est-elle une Cour constitutionnelle? / Jean-François Flauss -- La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "negationnisme" / Patrick Wachsmann -- L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme / Paul Tavernier l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière d'environement / Maruelonne Déjant-Pons -- Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / Louis-Edmond Pettiti.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC5132 .I57 (Browse shelf(Opens below)) Available 10031057
Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC5132 .I57 (Browse shelf(Opens below)) Available 10031014

La coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Jean Dhommeaux -- La sanction du non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert -- L'élection des juges à la Cour européenne des droite de l'homme dans le cadre du Protocole no. 11 / Hans Christian Krüger -- Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions? / Michel de Salvia -- La Cour europénne est-elle une Cour constitutionnelle? / Jean-François Flauss -- La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "negationnisme" / Patrick Wachsmann -- L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme / Paul Tavernier l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière d'environement / Maruelonne Déjant-Pons -- Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / Louis-Edmond Pettiti.

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