Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis, actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen /
Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis, actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen / développements récents et nouveaux défis : actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen /
Jean-François Flauss et Michel de Salvia (édit.).
- Bruxelles : Bruylant : Nemesis, 1997.
- 198 p. ; 22 cm.
- Droit et justice ; 19 .
- Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 19. .
La coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Jean Dhommeaux -- La sanction du non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert -- L'élection des juges à la Cour européenne des droite de l'homme dans le cadre du Protocole no. 11 / Hans Christian Krüger -- Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions? / Michel de Salvia -- La Cour europénne est-elle une Cour constitutionnelle? / Jean-François Flauss -- La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "negationnisme" / Patrick Wachsmann -- L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme / Paul Tavernier l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière d'environement / Maruelonne Déjant-Pons -- Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / Louis-Edmond Pettiti.
280271077X 9782802710776
98223206
Eissen, Marc-André.
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) --Congresses.
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --Congrés
European Convention on Human Rights.
Convention européenne des droits de l'homme ..
Human rights--Europe--Congresses.
European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.
Droits de l'homme (droit européen).
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
KJC5132 / .I57
La coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Jean Dhommeaux -- La sanction du non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert -- L'élection des juges à la Cour européenne des droite de l'homme dans le cadre du Protocole no. 11 / Hans Christian Krüger -- Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions? / Michel de Salvia -- La Cour europénne est-elle une Cour constitutionnelle? / Jean-François Flauss -- La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "negationnisme" / Patrick Wachsmann -- L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme / Paul Tavernier l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière d'environement / Maruelonne Déjant-Pons -- Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / Louis-Edmond Pettiti.
280271077X 9782802710776
98223206
Eissen, Marc-André.
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) --Congresses.
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --Congrés
European Convention on Human Rights.
Convention européenne des droits de l'homme ..
Human rights--Europe--Congresses.
European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.
Droits de l'homme (droit européen).
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
KJC5132 / .I57