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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 / org. par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR.CNRS.5815), Faculté de droit de l'Université de Montpellier I ; dir. Frédéric Sudre.

Contributor(s): Material type: TextLanguage: Fre Series: Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 21.Publication details: Bruxelles : Editions Nemesis : Bruylant, 1998.Description: 354 p. ; 22 cmISBN:
  • 2802711628
  • 9782802711629
Subject(s): DDC classification:
  • 341.481 INT 21
LOC classification:
  • KJC5232 .A8
Contents:
Introduction: les contraintes de l'interprétation juridictionnelle / Franz Matscher -- La cohérence de l'interprétation. Interprétation consensuelle et interprétion évolutive / François Rigaux -- Marge nationale d'interpétion et contrôle de proportionnalité / Pierre Lanbert -- La spécificité de l'interprétation. Le recours aux "notions autonomes" / Frédéric Sudre -- "Obligations positives" et "effet horizontal" des dispositions de la Convention / Dean Spielmann -- L'éntendue de la compétence de l'organe de contrôle / Paul Tavernier -- L'autorité de l'interprétation. Le juge constitutionnel et l'interprétation européenne / Constance Grewe -- Le juge judiciaire et l'interprétation européenne / Jean-Pierre Marguenaud -- Le juge administratif et l'interprétation européenne / Bernard Pacteau -- Conculsions / Patrick Wachsmann.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC5132 .I569 (Browse shelf(Opens below)) Available 10017550
Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC5132 .I569 (Browse shelf(Opens below)) Available 1000467X

Includes bibliographical references.

Introduction: les contraintes de l'interprétation juridictionnelle / Franz Matscher -- La cohérence de l'interprétation. Interprétation consensuelle et interprétion évolutive / François Rigaux -- Marge nationale d'interpétion et contrôle de proportionnalité / Pierre Lanbert -- La spécificité de l'interprétation. Le recours aux "notions autonomes" / Frédéric Sudre -- "Obligations positives" et "effet horizontal" des dispositions de la Convention / Dean Spielmann -- L'éntendue de la compétence de l'organe de contrôle / Paul Tavernier -- L'autorité de l'interprétation. Le juge constitutionnel et l'interprétation européenne / Constance Grewe -- Le juge judiciaire et l'interprétation européenne / Jean-Pierre Marguenaud -- Le juge administratif et l'interprétation européenne / Bernard Pacteau -- Conculsions / Patrick Wachsmann.

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