Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme :
Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 /
org. par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR.CNRS.5815), Faculté de droit de l'Université de Montpellier I ; dir. Frédéric Sudre.
- Bruxelles : Editions Nemesis : Bruylant, 1998.
- 354 p. ; 22 cm.
- Droit et justice ; 21 .
- Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 21. .
Includes bibliographical references.
Introduction: les contraintes de l'interprétation juridictionnelle / Franz Matscher -- La cohérence de l'interprétation. Interprétation consensuelle et interprétion évolutive / François Rigaux -- Marge nationale d'interpétion et contrôle de proportionnalité / Pierre Lanbert -- La spécificité de l'interprétation. Le recours aux "notions autonomes" / Frédéric Sudre -- "Obligations positives" et "effet horizontal" des dispositions de la Convention / Dean Spielmann -- L'éntendue de la compétence de l'organe de contrôle / Paul Tavernier -- L'autorité de l'interprétation. Le juge constitutionnel et l'interprétation européenne / Constance Grewe -- Le juge judiciaire et l'interprétation européenne / Jean-Pierre Marguenaud -- Le juge administratif et l'interprétation européenne / Bernard Pacteau -- Conculsions / Patrick Wachsmann.
2802711628 9782802711629
99222620
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950)
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --Congrès.
Droits de l'homme--Congrès.--Europe
Droits de l'homme (Droit international)--Congrès.--Europe
KJC5232 / .A8
341.481 / INT
Includes bibliographical references.
Introduction: les contraintes de l'interprétation juridictionnelle / Franz Matscher -- La cohérence de l'interprétation. Interprétation consensuelle et interprétion évolutive / François Rigaux -- Marge nationale d'interpétion et contrôle de proportionnalité / Pierre Lanbert -- La spécificité de l'interprétation. Le recours aux "notions autonomes" / Frédéric Sudre -- "Obligations positives" et "effet horizontal" des dispositions de la Convention / Dean Spielmann -- L'éntendue de la compétence de l'organe de contrôle / Paul Tavernier -- L'autorité de l'interprétation. Le juge constitutionnel et l'interprétation européenne / Constance Grewe -- Le juge judiciaire et l'interprétation européenne / Jean-Pierre Marguenaud -- Le juge administratif et l'interprétation européenne / Bernard Pacteau -- Conculsions / Patrick Wachsmann.
2802711628 9782802711629
99222620
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950)
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --Congrès.
Droits de l'homme--Congrès.--Europe
Droits de l'homme (Droit international)--Congrès.--Europe
KJC5232 / .A8
341.481 / INT