Amazon cover image
Image from Amazon.com

Contentieux constitutionnel comparé : une introduction critique au droit processuel constitutionnel / Guillaume Tusseau.

By: Material type: TextPublication details: Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, [2021]Description: 1452 pages ; 24 cmISBN:
  • 9782275092461
  • 2275092463
Subject(s): DDC classification:
  • 342
LOC classification:
  • K3370 .T87 2021
Contents:
Introduction -- Une histoire intellectuelle e la justice constitutionnelle -- Les conditions m�ethodologiques d'une �etude comparative de la justice constitutionnelle -- La magistrature constitutionnelle -- La jurisdiction constitutionnelle -- Les litiges constitutionnels -- La proc�edure constitutionnelle -- La d�ecision constitutionnelle -- Conclusion.
Summary: "Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les diff�erents syst�emes juridiques. Apr�es des d�eveloppements consacr�es �a l'histoire de la justice constitutionnelle et �a la m�ethodologie de l'�etude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse: La magistrature constitutionnelle: d�esignation du juge constitutionnel, qualit�es, statut, droits et obligation, discipline; La juridiction constitutionnelle: organisation, composition, fonctionnement; Les litiges constitutionnels: normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contr�ole des normes, contr�ole des conduites; La proc�edure constitutionnelle: saisine du juge, exercice du contr�ole, introduction et examen de la demande, r�esolution du litige; La d�ecision constitutionnelle: contenu, port�ee, ex�ecution"--Publisher's description.
Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.

Includes bibliographical references (pages 33-38) and index.

Introduction -- Une histoire intellectuelle e la justice constitutionnelle -- Les conditions m�ethodologiques d'une �etude comparative de la justice constitutionnelle -- La magistrature constitutionnelle -- La jurisdiction constitutionnelle -- Les litiges constitutionnels -- La proc�edure constitutionnelle -- La d�ecision constitutionnelle -- Conclusion.

"Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les diff�erents syst�emes juridiques. Apr�es des d�eveloppements consacr�es �a l'histoire de la justice constitutionnelle et �a la m�ethodologie de l'�etude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse: La magistrature constitutionnelle: d�esignation du juge constitutionnel, qualit�es, statut, droits et obligation, discipline; La juridiction constitutionnelle: organisation, composition, fonctionnement; Les litiges constitutionnels: normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contr�ole des normes, contr�ole des conduites; La proc�edure constitutionnelle: saisine du juge, exercice du contr�ole, introduction et examen de la demande, r�esolution du litige; La d�ecision constitutionnelle: contenu, port�ee, ex�ecution"--Publisher's description.

There are no comments on this title.

to post a comment.

African Court on Human and Peoples' Rights | For Inquiries Contact » +255 272 510 510