Contentieux constitutionnel comparé : une introduction critique au droit processuel constitutionnel /
Tusseau, Guillaume,
Contentieux constitutionnel comparé : une introduction critique au droit processuel constitutionnel / Guillaume Tusseau. - Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, [2021] - 1452 pages ; 24 cm
Includes bibliographical references (pages 33-38) and index.
Une histoire intellectuelle e la justice constitutionnelle -- Les conditions m�ethodologiques d'une �etude comparative de la justice constitutionnelle -- La magistrature constitutionnelle -- La jurisdiction constitutionnelle -- Les litiges constitutionnels -- La proc�edure constitutionnelle -- La d�ecision constitutionnelle -- Introduction -- Conclusion.
"Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les diff�erents syst�emes juridiques. Apr�es des d�eveloppements consacr�es �a l'histoire de la justice constitutionnelle et �a la m�ethodologie de l'�etude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse: La magistrature constitutionnelle: d�esignation du juge constitutionnel, qualit�es, statut, droits et obligation, discipline; La juridiction constitutionnelle: organisation, composition, fonctionnement; Les litiges constitutionnels: normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contr�ole des normes, contr�ole des conduites; La proc�edure constitutionnelle: saisine du juge, exercice du contr�ole, introduction et examen de la demande, r�esolution du litige; La d�ecision constitutionnelle: contenu, port�ee, ex�ecution"--Publisher's description.
9782275092461 2275092463
2021397384
Constitutional courts.
Constitutional law.
Procedure (Law)
K3370 / .T87 2021
342
Contentieux constitutionnel comparé : une introduction critique au droit processuel constitutionnel / Guillaume Tusseau. - Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, [2021] - 1452 pages ; 24 cm
Includes bibliographical references (pages 33-38) and index.
Une histoire intellectuelle e la justice constitutionnelle -- Les conditions m�ethodologiques d'une �etude comparative de la justice constitutionnelle -- La magistrature constitutionnelle -- La jurisdiction constitutionnelle -- Les litiges constitutionnels -- La proc�edure constitutionnelle -- La d�ecision constitutionnelle -- Introduction -- Conclusion.
"Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les diff�erents syst�emes juridiques. Apr�es des d�eveloppements consacr�es �a l'histoire de la justice constitutionnelle et �a la m�ethodologie de l'�etude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse: La magistrature constitutionnelle: d�esignation du juge constitutionnel, qualit�es, statut, droits et obligation, discipline; La juridiction constitutionnelle: organisation, composition, fonctionnement; Les litiges constitutionnels: normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contr�ole des normes, contr�ole des conduites; La proc�edure constitutionnelle: saisine du juge, exercice du contr�ole, introduction et examen de la demande, r�esolution du litige; La d�ecision constitutionnelle: contenu, port�ee, ex�ecution"--Publisher's description.
9782275092461 2275092463
2021397384
Constitutional courts.
Constitutional law.
Procedure (Law)
K3370 / .T87 2021
342