Rapport introductif, du maniement du droit au procès équitable par le Cour de Justice de l'Union européenne (C.J.U.E.) / par Caroline Picheral -- Unité des fondements du droit a un procès équitable / pars Denys Simon -- La concurrence des sources du droit a procès équitable dans l'ordre juridique de l'Union / par Romain Tinière -- Evaluation de procédure devant le juge de l'Union européenne au regard du droit a un procès équitable / Yves Bot -- L'encadrement des procédures devant le juge national par le droit a un procès équitable / par Dominique Ritleng -- Le droit a proces equitable dans la legislation de l'Union : la protection juridictionnelle des particuliers au service de l'effective de la norme europeenne / par Olivier Dubos -- L'infiltration des garanties du proces equitable dans les procedures non juridictionnelle / par Laurent Coutron -- Droit a un proces equitable et politique communautaire de la concurrence / par Eric Paroche -- Le droit a un proces equitable au sens de l'Union vu de la perspective du contentieux de la fonction publique de l'Union europeenne / par Paul Mahoney -- Le droit a un proces equitable au sens de la cooperation judiciare en matiere civile et penale : l'hypothese d'un rapport de mise en uvre / par Jean-Sylvestre Berge -- Droit au proces equitable et lutte contre le terrorisme dans l'Union europeenne / par Henri Labayle -- Conclusions / par Jean-Paul Jacque.