Droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010 /
Droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010 /
organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit et science politique - Université Montpellier I ; Caroline Picheral [dir.].
- Limal : Bruxelles : Anthémis ; Nemesis, 2012.
- 330 pages ; 22 cm.
- Droit et justice ; 100 .
- Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 100. .
Rapport introductif, du maniement du droit au procès équitable par le Cour de Justice de l'Union européenne (C.J.U.E.) / Unité des fondements du droit a un procès équitable / La concurrence des sources du droit a procès équitable dans l'ordre juridique de l'Union / Evaluation de procédure devant le juge de l'Union européenne au regard du droit a un procès équitable / L'encadrement des procédures devant le juge national par le droit a un procès équitable / Le droit a proces equitable dans la legislation de l'Union : la protection juridictionnelle des particuliers au service de l'effective de la norme europeenne / L'infiltration des garanties du proces equitable dans les procedures non juridictionnelle / Droit a un proces equitable et politique communautaire de la concurrence / Le droit a un proces equitable au sens de l'Union vu de la perspective du contentieux de la fonction publique de l'Union europeenne / Le droit a un proces equitable au sens de la cooperation judiciare en matiere civile et penale : l'hypothese d'un rapport de mise en uvre / Droit au proces equitable et lutte contre le terrorisme dans l'Union europeenne / par Caroline Picheral -- pars Denys Simon -- par Romain Tinière -- Yves Bot -- par Dominique Ritleng -- par Olivier Dubos -- par Laurent Coutron -- par Eric Paroche -- par Paul Mahoney -- par Jean-Sylvestre Berge -- par Henri Labayle -- par Jean-Paul Jacque. Conclusions /
9782874553752 2874553751
Fair trial--European Union countries--Congresses.
Due process of law--European Union countries--Congresses.
Jurisdiction--European Union countries--Congresses.
Due process of law.
Fair trial.
Jurisdiction.
European Union countries.
Conference papers and proceedings.
KJE3832 / .D76 2012
Rapport introductif, du maniement du droit au procès équitable par le Cour de Justice de l'Union européenne (C.J.U.E.) / Unité des fondements du droit a un procès équitable / La concurrence des sources du droit a procès équitable dans l'ordre juridique de l'Union / Evaluation de procédure devant le juge de l'Union européenne au regard du droit a un procès équitable / L'encadrement des procédures devant le juge national par le droit a un procès équitable / Le droit a proces equitable dans la legislation de l'Union : la protection juridictionnelle des particuliers au service de l'effective de la norme europeenne / L'infiltration des garanties du proces equitable dans les procedures non juridictionnelle / Droit a un proces equitable et politique communautaire de la concurrence / Le droit a un proces equitable au sens de l'Union vu de la perspective du contentieux de la fonction publique de l'Union europeenne / Le droit a un proces equitable au sens de la cooperation judiciare en matiere civile et penale : l'hypothese d'un rapport de mise en uvre / Droit au proces equitable et lutte contre le terrorisme dans l'Union europeenne / par Caroline Picheral -- pars Denys Simon -- par Romain Tinière -- Yves Bot -- par Dominique Ritleng -- par Olivier Dubos -- par Laurent Coutron -- par Eric Paroche -- par Paul Mahoney -- par Jean-Sylvestre Berge -- par Henri Labayle -- par Jean-Paul Jacque. Conclusions /
9782874553752 2874553751
Fair trial--European Union countries--Congresses.
Due process of law--European Union countries--Congresses.
Jurisdiction--European Union countries--Congresses.
Due process of law.
Fair trial.
Jurisdiction.
European Union countries.
Conference papers and proceedings.
KJE3832 / .D76 2012