Code de droit pénal de l'Union européenne / par Serge de Biolley,... et Henri Labayle,... et Maitena Poelemans,... [et al.].
Material type:
TextSeries: Codes en pochePublication details: Bruxelles : Bruylant 2017.Edition: 3e édition. textes en vigueur au 1er mai 2017Description: 1 vol. (XVIII-1205 p.) ; 19 cmISBN: - 9782802753803 (br)
- 2802753800
- Code de droit pénal de l'Union européenne 2017 [Cover title]
- 349.497 23
- KJE7973 .C63 2012
| Cover image | Item type | Current library | Home library | Collection | Shelving location | Call number | Materials specified | Vol info | URL | Copy number | Status | Notes | Date due | Barcode | Item holds | Item hold queue priority | Course reserves | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Books
|
African Court on Human and Peoples' Rights Library | KJE7973 .C63 2012 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 10223215 |
Browsing African Court on Human and Peoples' Rights Library shelves Close shelf browser (Hides shelf browser)
|
|
|
|
|
|
|
||
| KJE6456 .E14 2018 EU competition law handbook, 2019 edition / | KJE6577 .B47 2017 Droit de la consommation: les droits des consommateurs / | KJE6577 .J85 2022 Droit de la consommation / | KJE7973 .C63 2012 Code de droit pénal de l'Union européenne / | KJE7975 .C63 2013 Code de droit pénal de l'Union européenne : | KJE8780 .L88 Lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes | KJE8780 .L88 Lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes |
Autre coauteur : Anne Weyembergh.
La couv. porte en plus : "Code de droit pénal de l'Union européenne 2017"
Prix d'aprés Electre.
La 4e de couverture indique : "Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union."
There are no comments on this title.
