Code de droit pénal de l'Union européenne /
De Biolley, Serge.
Code de droit pénal de l'Union européenne / Code de droit pénal de l'Union européenne 2017 par Serge de Biolley,... et Henri Labayle,... et Maitena Poelemans,... [et al.]. - 3e édition. textes en vigueur au 1er mai 2017. - Bruxelles : Bruylant 2017. - 1 vol. (XVIII-1205 p.) ; 19 cm. - Codes en poche . - Codes en poche. .
Autre coauteur : Anne Weyembergh. La couv. porte en plus : "Code de droit pénal de l'Union européenne 2017"
Prix d'aprés Electre.
La 4e de couverture indique : "Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union."
9782802753803 (br) 2802753800
9782802753803
Droit pénal (droit européen)--Codes.
KJE7973 / .C63 2012
349.497
Code de droit pénal de l'Union européenne / Code de droit pénal de l'Union européenne 2017 par Serge de Biolley,... et Henri Labayle,... et Maitena Poelemans,... [et al.]. - 3e édition. textes en vigueur au 1er mai 2017. - Bruxelles : Bruylant 2017. - 1 vol. (XVIII-1205 p.) ; 19 cm. - Codes en poche . - Codes en poche. .
Autre coauteur : Anne Weyembergh. La couv. porte en plus : "Code de droit pénal de l'Union européenne 2017"
Prix d'aprés Electre.
La 4e de couverture indique : "Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union."
9782802753803 (br) 2802753800
9782802753803
Droit pénal (droit européen)--Codes.
KJE7973 / .C63 2012
349.497