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Grands arrêts de droit international pénal / Antonio Cassese, Damien Scalia, Vanessa Thalmann.

By: Contributor(s): Material type: TextSeries: Grands arrêtsPublication details: Paris : Dalloz, 2010.Description: xvi, 475 pages ; 21 cmISBN:
  • 9782247084913
  • 2247084915
Subject(s): LOC classification:
  • KZ7230 .C37
Partial contents:
Les sources et les principes du droit international p�enal -- Les sources du droit international p�enal -- Les trait�es et textes constitutifs des juridictions internationale -- La coutume internationale -- Les principes g�en�eraux de droit -- Le droit international p�enal et les droits de l'homme -- Les principes r�egissant le droit international p�enal -- Le principe de l�egalit�e -- L'imprescriptibilit�e -- Les crimes internationaux -- Les crimes de guerre -- La notion -- Des �el�ements objectifs et subjectifs -- Le g�enocide -- La torture -- La torture : un crime en soi -- La torture devant les tribunaux p�enaux internationaux -- La piraterie -- La notion selon la Convention sur le droit de la mer -- La condamnation par les �Etats de la piraterie -- Les formes de responsabilit�e en droit itnernational p�enal -- La planification -- L'ordre -- L'aide et l'encouragement -- L'entreprise criminelle commune -- La responsabilit�e du sup�erieur hi�erarchique -- L'incitation �a commettre un g�enocide et la complicit�e dans le g�enocide -- Les motifs d'exon�eration de responsabilit�e ou de diminution des peines -- La l�egitime d�efense -- La n�ecessit�e -- La contrainte -- L'erreur de fait -- L'erreur de droit -- Le trouble mental -- L'ordre du sup�erieur.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KZ7230 .C37 (Browse shelf(Opens below)) Available 10229213
Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KZ7230 .C37 (Browse shelf(Opens below)) Available 10229434

Includes bibliographical references and index.

Les sources et les principes du droit international p�enal -- Les sources du droit international p�enal -- Les trait�es et textes constitutifs des juridictions internationale -- La coutume internationale -- Les principes g�en�eraux de droit -- Le droit international p�enal et les droits de l'homme -- Les principes r�egissant le droit international p�enal -- Le principe de l�egalit�e -- L'imprescriptibilit�e -- Les crimes internationaux -- Les crimes de guerre -- La notion -- Des �el�ements objectifs et subjectifs -- Le g�enocide -- La torture -- La torture : un crime en soi -- La torture devant les tribunaux p�enaux internationaux -- La piraterie -- La notion selon la Convention sur le droit de la mer -- La condamnation par les �Etats de la piraterie -- Les formes de responsabilit�e en droit itnernational p�enal -- La planification -- L'ordre -- L'aide et l'encouragement -- L'entreprise criminelle commune -- La responsabilit�e du sup�erieur hi�erarchique -- L'incitation �a commettre un g�enocide et la complicit�e dans le g�enocide -- Les motifs d'exon�eration de responsabilit�e ou de diminution des peines -- La l�egitime d�efense -- La n�ecessit�e -- La contrainte -- L'erreur de fait -- L'erreur de droit -- Le trouble mental -- L'ordre du sup�erieur.

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