Grands arrêts de droit international pénal /
Cassese, Antonio.
Grands arrêts de droit international pénal / Antonio Cassese, Damien Scalia, Vanessa Thalmann. - Paris : Dalloz, 2010. - xvi, 475 pages ; 21 cm. - Grands arrêts, 1272-0135 . - Grands arrêts. .
Includes bibliographical references and index.
Les sources et les principes du droit international p�enal -- Les sources du droit international p�enal -- Les trait�es et textes constitutifs des juridictions internationale -- La coutume internationale -- Les principes g�en�eraux de droit -- Le droit international p�enal et les droits de l'homme -- Les principes r�egissant le droit international p�enal -- Le principe de l�egalit�e -- L'imprescriptibilit�e -- Les crimes internationaux -- Les crimes de guerre -- La notion -- Des �el�ements objectifs et subjectifs -- Le g�enocide -- La torture -- La torture : un crime en soi -- La torture devant les tribunaux p�enaux internationaux -- La piraterie -- La notion selon la Convention sur le droit de la mer -- La condamnation par les �Etats de la piraterie -- Les formes de responsabilit�e en droit itnernational p�enal -- La planification -- L'ordre -- L'aide et l'encouragement -- L'entreprise criminelle commune -- La responsabilit�e du sup�erieur hi�erarchique -- L'incitation �a commettre un g�enocide et la complicit�e dans le g�enocide -- Les motifs d'exon�eration de responsabilit�e ou de diminution des peines -- La l�egitime d�efense -- La n�ecessit�e -- La contrainte -- L'erreur de fait -- L'erreur de droit -- Le trouble mental -- L'ordre du sup�erieur.
9782247084913 2247084915
Droit internationale pénal--Jurisprudence
Jurisdictions internationales
Jurisprudence internationale
Responsabilité internationale
Tribunaux pénaux internationaux.
International criminal courts.
International criminal law.
International crimes.
International crimes.
International criminal courts.
International criminal law.
International Criminal Law
Criminal liability
Case studies.
KZ7230 / .C37
Grands arrêts de droit international pénal / Antonio Cassese, Damien Scalia, Vanessa Thalmann. - Paris : Dalloz, 2010. - xvi, 475 pages ; 21 cm. - Grands arrêts, 1272-0135 . - Grands arrêts. .
Includes bibliographical references and index.
Les sources et les principes du droit international p�enal -- Les sources du droit international p�enal -- Les trait�es et textes constitutifs des juridictions internationale -- La coutume internationale -- Les principes g�en�eraux de droit -- Le droit international p�enal et les droits de l'homme -- Les principes r�egissant le droit international p�enal -- Le principe de l�egalit�e -- L'imprescriptibilit�e -- Les crimes internationaux -- Les crimes de guerre -- La notion -- Des �el�ements objectifs et subjectifs -- Le g�enocide -- La torture -- La torture : un crime en soi -- La torture devant les tribunaux p�enaux internationaux -- La piraterie -- La notion selon la Convention sur le droit de la mer -- La condamnation par les �Etats de la piraterie -- Les formes de responsabilit�e en droit itnernational p�enal -- La planification -- L'ordre -- L'aide et l'encouragement -- L'entreprise criminelle commune -- La responsabilit�e du sup�erieur hi�erarchique -- L'incitation �a commettre un g�enocide et la complicit�e dans le g�enocide -- Les motifs d'exon�eration de responsabilit�e ou de diminution des peines -- La l�egitime d�efense -- La n�ecessit�e -- La contrainte -- L'erreur de fait -- L'erreur de droit -- Le trouble mental -- L'ordre du sup�erieur.
9782247084913 2247084915
Droit internationale pénal--Jurisprudence
Jurisdictions internationales
Jurisprudence internationale
Responsabilité internationale
Tribunaux pénaux internationaux.
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