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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme : [colloque organisé le 21 octobre 2011 à Montpellier] / par l'Institut de droit européen des droits de l'homme ; sous la direction de Caroline Picheral, Laurent Coutron.

Contributor(s): Material type: TextLanguage: Fre Series: Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. ColloquesPublication details: Bruxelles : Bruylant, 2012.Description: vi, 159 pISBN:
  • 9782802737858
  • 2802737856
Subject(s): Genre/Form: LOC classification:
  • KJC5132 .C66
Online resources:
Contents:
[Partie I : La cohérence des contenus : La cohérence assurée par l'article 52 § 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union]. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants / Romain Tinière -- L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel / Laurent Coutron -- La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme : "l'équivalence" dans tous ses états / Frédéric Sudre -- [Partie II : L'articulation des contrôles]. Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence / Caroline Picheral -- La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence / Claire Vial -- L'exigence de préservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / Valérie Michel -- La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement des voies de recours internes ? / Pascal Dourneau-Josette -- Charte des droits fondamentaux et CEDH : conclusions / Heni Labayle.
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Comprend des notes bibliographiques.

[Partie I : La cohérence des contenus : La cohérence assurée par l'article 52 § 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union]. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants / Romain Tinière -- L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel / Laurent Coutron -- La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme : "l'équivalence" dans tous ses états / Frédéric Sudre -- [Partie II : L'articulation des contrôles]. Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence / Caroline Picheral -- La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence / Claire Vial -- L'exigence de préservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / Valérie Michel -- La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement des voies de recours internes ? / Pascal Dourneau-Josette -- Charte des droits fondamentaux et CEDH : conclusions / Heni Labayle.

Mode of access: World Wide Web.

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http://ec.europa.eu/eclas/F/?func=file&file_name=help-clause

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