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Portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] / sous la direction de Catherine-Amélie Chassin.

Contributor(s): Material type: TextLanguage: French Summary language: French, English Series: Rencontres européennes ; 5.Publication details: Bruxelles : Bruylant, 2006.Description: 1 vol. (VIII-300 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN:
  • 2802722468 (br)
  • 9782802722465 (br)
Other title:
  • Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants [Cover title]
Subject(s): DDC classification:
  • 341.481 22
LOC classification:
  • KJC5132  .P67
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Résumés en français et en anglais sur la 4e de couverture.

La couv. porte en plus : Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Notes bibliogr. Index.

800212101 CTDA3

Actes du colloque, relatif à la portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, organisé à l'Université de Caen les 12 et 13 mai 2005.

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