Portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] / Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants sous la direction de Catherine-Amélie Chassin. - Bruxelles : Bruylant, 2006. - 1 vol. (VIII-300 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - Rencontres européennes ; 5 . - Rencontres européennes ; 5. .

Résumés en français et en anglais sur la 4e de couverture. La couv. porte en plus : Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Notes bibliogr. Index.


CTDA3

Actes du colloque, relatif à la portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, organisé à l'Université de Caen les 12 et 13 mai 2005.

2802722468 (br) 9782802722465 (br)


Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950). Article 3 --Congrès.
Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms 1950 November 5


Convention européenne des droits de l'homme (1950)--Congrès.
Droit européen et droit interne--Congrès.--Pays de l'Union européenne
Lutte contre la torture--Convention européenne des droits de l'homme (1950 ; Rome) - application--France--[congrès]
Droits de l'homme (Droit international)--Europe--Congrès.
Torture--Droit international--Congrès.
Human rights--Europe
Torture--Law and Legislation

KJC5132 / .P67

341.481

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