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Responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme : Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.), Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (P.I.E.P.) organisée à Paris le 9 février 2007 / Emmanuel Decaux (dir.).

Contributor(s): Material type: TextLanguage: French, English Series: Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 89.Publication details: Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2010.Description: 292 p. ; 21 cmISBN:
  • 9782802728580
  • 280272858X
Subject(s): LOC classification:
  • K3239 .R49
Online resources:
Contents:
Présentation / par Emmanuel Decaux -- Rapport général : la responsabilité des états dans le contrôle des sociétés transnationales : vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales / par Olivier De Schutter -- Rapport introductif : the sub-commission principles on the responsibility of transnational corporations in regard to human rights / par David Weissbrodt -- The United Nations agenda for business and human rights / par Lene Wendland -- Rapport introductif : les initiatives françaises pour une convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises / par Michel Doucin -- La position des syndicats au sein de l'O.I.T. à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises / par Raquel Gonzalez -- Les attentes des entreprises / par Peter Herbel -- La différenciation normative selon les activités / par François Fatoux -- Rapport introductif : les mécanismes onusiens de protection et de promotion / par Olivier de Frouville -- Les points de contact nationaux de l'O.C.D.E. / par Spyridon Aktypis -- La recherche d'un nouveau partenariat dans le cadre de l'Union européenne / par Sébastien Touzé -- International criminal law and the business world / par William A. Schabas -- Conclusions générales / par Laurence Boisson de Chazournes -- Annexe 1 : les normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2) -- Annexe 2 : commentaire relatif aux normes (E.CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2)
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Includes bibliographical references.

Présentation / par Emmanuel Decaux -- Rapport général : la responsabilité des états dans le contrôle des sociétés transnationales : vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales / par Olivier De Schutter -- Rapport introductif : the sub-commission principles on the responsibility of transnational corporations in regard to human rights / par David Weissbrodt -- The United Nations agenda for business and human rights / par Lene Wendland -- Rapport introductif : les initiatives françaises pour une convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises / par Michel Doucin -- La position des syndicats au sein de l'O.I.T. à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises / par Raquel Gonzalez -- Les attentes des entreprises / par Peter Herbel -- La différenciation normative selon les activités / par François Fatoux -- Rapport introductif : les mécanismes onusiens de protection et de promotion / par Olivier de Frouville -- Les points de contact nationaux de l'O.C.D.E. / par Spyridon Aktypis -- La recherche d'un nouveau partenariat dans le cadre de l'Union européenne / par Sébastien Touzé -- International criminal law and the business world / par William A. Schabas -- Conclusions générales / par Laurence Boisson de Chazournes -- Annexe 1 : les normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2) -- Annexe 2 : commentaire relatif aux normes (E.CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2)

Contributions in French and English.

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