Responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme :
Responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme : Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.), Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (P.I.E.P.) organisée à Paris le 9 février 2007 /
Emmanuel Decaux (dir.).
- Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2010.
- 292 p. ; 21 cm.
- Droit et justice ; 89 .
- Droit et justice (Brussels, Belgium) ; 89. .
Includes bibliographical references.
Présentation / par Emmanuel Decaux -- Rapport général : la responsabilité des états dans le contrôle des sociétés transnationales : vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales / par Olivier De Schutter -- Rapport introductif : the sub-commission principles on the responsibility of transnational corporations in regard to human rights / par David Weissbrodt -- The United Nations agenda for business and human rights / par Lene Wendland -- Rapport introductif : les initiatives françaises pour une convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises / par Michel Doucin -- La position des syndicats au sein de l'O.I.T. à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises / par Raquel Gonzalez -- Les attentes des entreprises / par Peter Herbel -- La différenciation normative selon les activités / par François Fatoux -- Rapport introductif : les mécanismes onusiens de protection et de promotion / par Olivier de Frouville -- Les points de contact nationaux de l'O.C.D.E. / par Spyridon Aktypis -- La recherche d'un nouveau partenariat dans le cadre de l'Union européenne / par Sébastien Touzé -- International criminal law and the business world / par William A. Schabas -- Conclusions générales / par Laurence Boisson de Chazournes -- Annexe 1 : les normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2) -- Annexe 2 : commentaire relatif aux normes (E.CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2)
Contributions in French and English.
9782802728580 280272858X
2011417527
Entreprises multinationales--Congrès
Entreprises--Responsabilité social
Morales de affaires
Responsabilité pénal (Droit international)
Human rights--Congresses.
International business enterprises--Law and legislation--Congresses.
K3239 / .R49
Includes bibliographical references.
Présentation / par Emmanuel Decaux -- Rapport général : la responsabilité des états dans le contrôle des sociétés transnationales : vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales / par Olivier De Schutter -- Rapport introductif : the sub-commission principles on the responsibility of transnational corporations in regard to human rights / par David Weissbrodt -- The United Nations agenda for business and human rights / par Lene Wendland -- Rapport introductif : les initiatives françaises pour une convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises / par Michel Doucin -- La position des syndicats au sein de l'O.I.T. à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises / par Raquel Gonzalez -- Les attentes des entreprises / par Peter Herbel -- La différenciation normative selon les activités / par François Fatoux -- Rapport introductif : les mécanismes onusiens de protection et de promotion / par Olivier de Frouville -- Les points de contact nationaux de l'O.C.D.E. / par Spyridon Aktypis -- La recherche d'un nouveau partenariat dans le cadre de l'Union européenne / par Sébastien Touzé -- International criminal law and the business world / par William A. Schabas -- Conclusions générales / par Laurence Boisson de Chazournes -- Annexe 1 : les normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2) -- Annexe 2 : commentaire relatif aux normes (E.CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2)
Contributions in French and English.
9782802728580 280272858X
2011417527
Entreprises multinationales--Congrès
Entreprises--Responsabilité social
Morales de affaires
Responsabilité pénal (Droit international)
Human rights--Congresses.
International business enterprises--Law and legislation--Congresses.
K3239 / .R49