Les cours de justice africaines et l'intégration /
Fall, Moustapha, 1988-
Les cours de justice africaines et l'intégration / Moustapha Fall ; avant-propos du Pr Ismaila Madior Fall ; préfaces des Professeurs Jean-Christophe Barbato et Alioune Sall. - Dakar : L'Harmattan Sénégal; 2021. - 514 pages : facsimiles ; 24 cm
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Nantes, 2020.
Includes bibliographical references (pages 439-490) and index.
Le renforcement de l'intégration par le droit -- L'integration inaboutie par les libertés de circulation -- L'integration par le promotion des droit de l'homme -- L'intégration par la légitimation de leurs fonctions juridictionnelles.
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d'intégration».
9782343246857 2343246858
Courts--Africa.
Justice, Administration of--Africa.
Human rights--Africa.
Law--International unification.--Africa
Tribunaux--Afrique.
Droits de l'homme (Droit international)--Afrique.
Droit--Unification internationale.--Afrique
Courts
Human rights
Justice, Administration of
Law--International unification
Africa
KQC459 / .F35 2021
Les cours de justice africaines et l'intégration / Moustapha Fall ; avant-propos du Pr Ismaila Madior Fall ; préfaces des Professeurs Jean-Christophe Barbato et Alioune Sall. - Dakar : L'Harmattan Sénégal; 2021. - 514 pages : facsimiles ; 24 cm
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Nantes, 2020.
Includes bibliographical references (pages 439-490) and index.
Le renforcement de l'intégration par le droit -- L'integration inaboutie par les libertés de circulation -- L'integration par le promotion des droit de l'homme -- L'intégration par la légitimation de leurs fonctions juridictionnelles.
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d'intégration».
9782343246857 2343246858
Courts--Africa.
Justice, Administration of--Africa.
Human rights--Africa.
Law--International unification.--Africa
Tribunaux--Afrique.
Droits de l'homme (Droit international)--Afrique.
Droit--Unification internationale.--Afrique
Courts
Human rights
Justice, Administration of
Law--International unification
Africa
KQC459 / .F35 2021
