Droit des organisations internationales /
David, Eric, (1943- ...).
Droit des organisations internationales / Eric David. - Bruxelles : Bruylant, 2016. - 1 vol. (829 p.) ; 24 cm. - Collection de droit international, 80 2034-1636 ; . - Collection de droit international ; 80. .
Bibliogr. p. [805]-806. Notes bibliogr. Index.
Pr�esentation de l'�editeur : "Les organisations internationales, ne sont pas des super �Etats mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalit�e juridique propre, un syst�eme de responsabilit�e qu'il faut distinguer de celle de ses membres. Leur membership est g�en�eralement constitu�e d'�Etats mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d'autres organisations internationales, voire des autorit�es f�ed�er�ees et des personnes priv�ees. L'acc�es des �Etats aux organisations internationales et leur retrait est codifi�e par l'acte constitutif, mais les r�egles d'acc�es ou de retrait peuvent donner lieu �a des interpr�etations, parfois discutables, qui r�esultent des options politiques de leurs membres. Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s'imposent �a leurs destinataires. La personnalit�e juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte �a conclure des trait�es, �a prendre des sanctions contre des �Etats et des particuliers. C'est cette personnalit�e qui leur permet aussi de r�epondre des violations du droit international qui leur sont imputables. Les r�egimes de privil�eges et immunit�es varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l'organisation elle-m�eme, ses membres et leurs repr�esentants, ses fonctionnaires et agents). Telles sont les principales questions trait�ees dans le pr�esent ouvrage."
9782802749028 2802749021
9782802749028
FRBNF451863630000009 FrPBN
International agencies--Law and legislation.
Public international law.
International organizations.
Intergovernmental organizations.
Financing.
Privileges and immunities.
International civil service.
Manuals.
Organisations internationales--Droit.
Droit international public.
Organisations internationales.
Organisations intergouvernementales.
Financement.
Privil�eges et immunit�es.
Fonction publique internationale.
Manuels.
International agencies--Law and legislation.
Organisations internationales--Droit.
Organisations internationales.
Droit international.
KZ4850 / D38.
341
Droit des organisations internationales / Eric David. - Bruxelles : Bruylant, 2016. - 1 vol. (829 p.) ; 24 cm. - Collection de droit international, 80 2034-1636 ; . - Collection de droit international ; 80. .
Bibliogr. p. [805]-806. Notes bibliogr. Index.
Pr�esentation de l'�editeur : "Les organisations internationales, ne sont pas des super �Etats mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalit�e juridique propre, un syst�eme de responsabilit�e qu'il faut distinguer de celle de ses membres. Leur membership est g�en�eralement constitu�e d'�Etats mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d'autres organisations internationales, voire des autorit�es f�ed�er�ees et des personnes priv�ees. L'acc�es des �Etats aux organisations internationales et leur retrait est codifi�e par l'acte constitutif, mais les r�egles d'acc�es ou de retrait peuvent donner lieu �a des interpr�etations, parfois discutables, qui r�esultent des options politiques de leurs membres. Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s'imposent �a leurs destinataires. La personnalit�e juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte �a conclure des trait�es, �a prendre des sanctions contre des �Etats et des particuliers. C'est cette personnalit�e qui leur permet aussi de r�epondre des violations du droit international qui leur sont imputables. Les r�egimes de privil�eges et immunit�es varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l'organisation elle-m�eme, ses membres et leurs repr�esentants, ses fonctionnaires et agents). Telles sont les principales questions trait�ees dans le pr�esent ouvrage."
9782802749028 2802749021
9782802749028
FRBNF451863630000009 FrPBN
International agencies--Law and legislation.
Public international law.
International organizations.
Intergovernmental organizations.
Financing.
Privileges and immunities.
International civil service.
Manuals.
Organisations internationales--Droit.
Droit international public.
Organisations internationales.
Organisations intergouvernementales.
Financement.
Privil�eges et immunit�es.
Fonction publique internationale.
Manuels.
International agencies--Law and legislation.
Organisations internationales--Droit.
Organisations internationales.
Droit international.
KZ4850 / D38.
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