Droits de l'homme des personnes privées de liberté : contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme
Belda, Béatrice.
Droits de l'homme des personnes privées de liberté : contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme / Béatrice Belda ; préface de F. Sudre. - Bruxelles : Bruylant 2010. - xvi, 745 p. ; 24 cm. - Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses ; 1 . - Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses ; 1. .
Revision of author's thesis (doctoral)--Université Montpellier I, 2007. "Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier, année 2006-2007."
Includes bibliographical references (p. [671]-705) and indexes.
Contrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d'une protection effective de leurs droits fondamentaux. D'origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s'imposer au sein des États membres du Conseil de l'Europe comme un véritable "droit commun européen de la détention". Révélateur de l'important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l'Europe.
9782802727378 2802727370
European Court of Human Rights.
Cour européenne de droits de l'homme
Human rights--Europe.
Prisoners--Legal status, laws, etc.--Europe.
Prisoniers--Droits--Pays européenne
KJC5138 / .B45
323
Droits de l'homme des personnes privées de liberté : contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme / Béatrice Belda ; préface de F. Sudre. - Bruxelles : Bruylant 2010. - xvi, 745 p. ; 24 cm. - Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses ; 1 . - Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses ; 1. .
Revision of author's thesis (doctoral)--Université Montpellier I, 2007. "Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier, année 2006-2007."
Includes bibliographical references (p. [671]-705) and indexes.
Contrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d'une protection effective de leurs droits fondamentaux. D'origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s'imposer au sein des États membres du Conseil de l'Europe comme un véritable "droit commun européen de la détention". Révélateur de l'important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l'Europe.
9782802727378 2802727370
European Court of Human Rights.
Cour européenne de droits de l'homme
Human rights--Europe.
Prisoners--Legal status, laws, etc.--Europe.
Prisoniers--Droits--Pays européenne
KJC5138 / .B45
323