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Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale / Pascal Dourneau-Josette.

By: Material type: TextSeries: Dalloz corpusPublication details: Paris : Dalloz, 2020.Description: 256 pages ; 19 cmISBN:
  • 9782247204052
  • 2247204058
Subject(s): LOC classification:
  • KJC5132 .D69 2020
Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable.
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Books African Court on Human and Peoples' Rights Library KJC5132 .D69 2020 (Browse shelf(Opens below)) Available 10192379

Includes bibliographical references (page 11) and index.

Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable.

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