Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale /
Dourneau-Josette, Pascal,
Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale / Pascal Dourneau-Josette. - Paris : Dalloz, 2020. - 256 pages ; 19 cm. - Dalloz corpus .
Includes bibliographical references (page 11) and index.
Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable.
9782247204052 2247204058
2020520741
European Court of Human Rights.
European Court of Human Rights.
International law and human rights.
Human rights--European Union countries.
Human rights.
International law and human rights.
European Union countries.
KJC5132 / .D69 2020
Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale / Pascal Dourneau-Josette. - Paris : Dalloz, 2020. - 256 pages ; 19 cm. - Dalloz corpus .
Includes bibliographical references (page 11) and index.
Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable.
9782247204052 2247204058
2020520741
European Court of Human Rights.
European Court of Human Rights.
International law and human rights.
Human rights--European Union countries.
Human rights.
International law and human rights.
European Union countries.
KJC5132 / .D69 2020