000			04750cam a2200397 i 4500
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050			_aKQC572 _b.F63 2023
100			_aFLoch, Gillaume Le
245	0	3	_aCour africaine des droits de l'homme et des peuples / _csous la direction de Guillaume Le Floch.
260			_aParis : _bPedone, _c2023.
300			_a468 pages ; _c24 cm.
490	1		_aPublications de l'Institut international des droits de l'homme, _x1378-0484 ; _v49
500			_aOuvrage issu d'un colloque qui s'est tenu a Rennes les 24 et 25 juin 2021 sous l'egide de l'Institut du droit public et de la science politique (IDPSP UR1_RS438).
504			_aComprend des references bibliographiques.
520			_a"Si le protocole instituant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S'inscrivant dans la lignée des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples n'en présente pas moins certaines spécificités. Après quelques années d'oisiveté à ses débuts, la Cour s'est progressivement retrouvée à faire face à un afflux de plaintes émanant d'individus dans le courant des années 2010. Depuis cette date, elle peut pleinement remplir son office. La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme à l'échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. Elle est en outre parvenue, à travers les multiples décisions rendues dans l'exercice de sa compétence contentieuse et de sa compétence consultative, à édifier une véritable jurisprudence. En dépit de ces avancées significatives, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est aujourd'hui confrontée à de multiples défis. Elle doit, en premier lieu, trouver sa place sur le continent africain face à d'autres institutions. Il lui faut s'affirmer face à l'Union africaine mais également face aux multiples juridictions sous-régionales dont certaines ont des compétences expresses dans le domaine des droits de l'homme. En deuxième lieu, il lui faut faire face, si ce n'est à l'hostilité, aux moins aux réticences d'un certain nombre d'Etats africains. Elle doit les convaincre de ratifier le protocole de Ouagadougou ainsi que de faire une déclaration spéciale acceptant sa compétence - condition sine qua non pour que les individus aient accès à son prétoire. Elle doit par ailleurs les convaincre d'exécuter les ordonnances et arrêts qu'elle rend et dont ils sont les destinataires. Enfin, en troisième lieu, la Cour ne doit ni plus ni moins que préserver son existence. En effet, l'année même où le protocole de Ouagadougou est entré en vigueur, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine décidèrent de fusionner la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples avec la Cour de justice de l'Union africaine, pour des raisons d'efficacité et d'effectivité. Le protocole réalisant cette fusion a été adopté en 2008 mais n'est toujours pas entré en vigueur. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est véritablement à la croisée des chemins. Alors qu'elle est en train de prendre progressivement son envol, de nombreuses menaces pèsent sur elle. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de s'interroger sur son avenir à un moment particulièrement crucial pour elle." -- $c 4e de couverture.
610	2	6	_aCour africaine des droits de l'homme et des peuples _vCongres
610	2	7	_aCour africaine des droits de l'homme et des peuples. _2ram
650		6	_aDroits de l'homme (Droit international) _vCongres. _914624
650		7	_aDroits de l'homme (droit international). _2ram
655		7	_aActes de congres. _2ram
655		7	_aActes de congres. _2rvmgf
700	1		_aLe Floch, Guillaume, _e�editeur intellectuel. _97765
710	2		_aFondation Rene Cassin.
710	2		_aInstitut du droit public et de la science politique (Rennes, France), _eorganisateur.
830		0	_aPublications de l'Institut international des droits de l'homme ; _v49
942			_2lcc _cBOOK
999			_c7230 _d7230