000			06372cam a2200577 i 4500
001			on1285272918
005			20240903150102.0
008			211029s2021 be b 100 0 fre d
020			_a9782807207875
020			_a2807207871
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040			_aERASA _beng _erda _cTZ-ArACH
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049			_aTZAA
050		4	_aKJE5132 _b.C66 2020
245	0	3	_aConseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Vers un nouvel équilibre?: _bactes du colloque du 7 février 2020 / _cMustapha Afroukh et Julien Bonnet (dir.) ; [préface de Jean-Paul Costa].
260			_aLimal (Belgium): _aBruxelles (Belgium): _bAnthemis; _bNemesis; _c2020.
300			_a283 pages ; _c22 cm
490	1		_aDroit et Justice ; _v121
500			_aProceeding of the colloquium held by the Facult�e de droit of the University in Montpellier (France) on February 7th, 2020.
504			_aIncludes bibliographical references.
505	0	0	_gPr�eface / _rJean-Paul Costa -- _tPropos introductifs : (S0(BUn regard neuf sur une question ancienne(S1 (B/ _rMustapha Afroukh -- _gDiscours d'ouverture / _rNicole Maestracci -- _tLes rapports entre le Conseil constitutionnel et la Cour europ�eenne des droits de l'homme : nouvelle modalit�es de dialogue? : ou l'art da'ller son train de s�enateur / _rBaptiste Bonnet -- _tLes relations entre les cours constitutionnelles europ�eennes et la Cour europ�eenne des droit de l'homme : la dialectique de la complexit�e / _rLaurence Burgorgue-Larsen -- _tLa nature du contr�ole : quelle marge d'appr�eciation pour le pouvoir politique? / _rAriane Vidal-Naquet -- _tLe Conseil constitutionnel, la Cour europ�eenne des droit de l'homme et la source jurisprudentielle / _rPascale Deumier -- _tLes techniques de contr�ole : vers une g�en�eralisation du contr�ole de proportionnalit�e? / _rDavid Symczak -- _tLa protection des donn�ees personnelles et le Conseil constitutionnel : une protection constitutionnelle de la vie priv�ee informationnelle en contexte numerique / _rAudrey Bachert-Peretti -- _tLa protection des donn�ees personnelles : le point de vue du droit europ�een des droits de l'homme / _rSylvie Peyrou-Bartoll -- _tVers la construction d'un droit commun du droit des personnes et de la famille? / _rAur�elia Schahmaneche -- _tLe r�ole de la Cour de cassation dans la convergence du droit europ�een des droit de l'homme et du droit constitutionnel : �etude �a partir du droit des personnes et de la famille / _rLouis-Fr�ed�eric Pignarre -- _tLa substance des droits entre convergence et sp�ecificit�e : l'exemple des droits sociaux / _rChristophe Rad�e -- _tLa concordance des standards europ�een et constitutionnel dans le domaine des droit sociaux / _rCarole Nivard -- _gConclusions / _rDominique Rousseau.
520	8		_aLe pr�esent ouvrage porte sur une question importante et d'actualit�e, �a savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour europ�eenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et europ�eens en mati�ere de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libert�es, le Conseil constitutionnel et la Cour europ�eenne des droits de l'homme s'inluencent r�eciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entr�ee en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalit�e - et paraissent parfois user de normes de r�ef�erence �equivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'�evoquer. Par ailleurs, la Cour europ�eenne n'h�esite plus, dans le cadre de son contr�ole, �a s'approprier des d�ecisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu �a une double lecture : doit-on se r�ejouir de cette compl�ementarit�e des contr�oles? Ou estimer, �a l'inverse, que ces rapports rel�event avant tout d'une logique concurrentielle? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et en ce qui concerne la substance des droits garantis. En tenant compte des d�eveloppements les plus r�ecents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle proc�edure de demande d'avis �a la Cour, en vertu du Protocole n� 16 en vigueur depuis le 1er ao�ut 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la mani�ere dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de syst�emes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l?�edification d?un espace d�emocratique harmonieux en Europe.
610	1	0	_aFrance. _bConseil constitutionnel.
610	2	0	_aEuropean Court of Human Rights.
610	2	7	_aEuropean Court of Human Rights. _2fast
610	1	7	_aFrance. _bConseil constitutionnel. _2fast
650		0	_aHuman rights _zEuropean Union countries _vCongresses.
650		0	_aHuman rights _zFrance _vCongresses. _96473
650		0	_aInternational law and human rights _zFrance _vCongresses.
650		0	_aInternational law and human rights _zEurope _vCongresses.
650		0	_aConstitutional courts _zFrance _vCongresses.
650		6	_aDroits de l'homme (Droit international) _zPays de l'Union européenne _vCongrès.
650		6	_aDroits de l'homme (Droit international) _zFrance _vCongrès.
650		6	_aDroit international et droits de l'homme _zFrance _vCongrès.
650		6	_aDroit international et droits de l'homme _zEurope _vCongrès.
650		6	_aCours constitutionnelles _zFrance _vCongrès.
650		7	_aConstitutional courts. _2fast
650		7	_aHuman rights. _2fast
650		7	_aInternational law and human rights. _2fast
651		7	_aEurope. _2fast
651		7	_aEuropean Union countries. _2fast
651		7	_aFrance. _2fast
655		7	_aConference papers and proceedings. _2fast
700	1		_aAfroukh, Mustapha, _d1980- _eeditor.
700	1		_aBonnet, Julien, _eeditor.
700	1		_aCosta, Jean-Paul, _d1941- _ewriter of preface.
710	2		_aUniversit�e de Montpellier I, _ehost organization.
830		0	_aDroit et justice (Brussels, Belgium) ; _v121. _954
942			_2lcc _cBOOK
999			_c7187 _d7187