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003 TZ-ArACH
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_b.U23 2022
100 1 _aUbaud-Bergeron, Marion,
_eauteur.
_4aut
245 1 0 _aDroit des contrats administratifs /
_cMarion Ubaud-Bergeron, professeur à l'université de Montpellier.
250 _a4e édition.
260 _aParis :
_bLexisNexis;
_c2022.
300 _axii, 565 pages ;
_c24 cm.
490 0 _aManuel
504 _aComprend des références bibliographiques et des index.
505 0 _aPartie 1. Les marchés publics -- Chapitre 1. Les contrats et les personnes publiques -- Chapitre 2. Les marchés publics et les testaments -- Chapitre 3. Les contrats administratifs et les contrats de droit privé des personnes publiques -- Chapitre 4. Définition générale des principaux contrats administratifs -- Partie 2. L'attribution des marchés publics -- Chapitre 1. Le choix du contractant -- Chapitre 2. La formation du contrat administratif -- Partie 3. L'exécution des marchés publics -- Chapitre 1. Les principes structurant le droit de l'exécution des marchés publics -- Chapitre 2. Les droits et obligations des parties -- Chapitre 3. L'exécution du contrat administratif face au temps -- Partie IV. Le contentieux des marchés publics -- Chapitre 1. Le contentieux entre les parties -- Chapitre 2. Le contentieux initié par des tiers.
520 _aLes entités publiques recourent aux contrats pour réaliser ou gérer des activités relevant de leur compétence, pour acquérir des biens et des services, ou pour faire exécuter des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très diverses (concessions, marchés publics, conventions foncières, etc.), peuvent relever du droit administratif, mais aussi du droit privé. Le droit administratif des contrats est en profonde mutation : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats et l’amélioration du contentieux témoignent de la complexité et des évolutions de ce domaine.
650 0 _aPublic contracts
_zFrance.
650 6 _aContrats administratifs
_zFrance.
650 7 _aPublic contracts.
_2fast
650 7 _aContrats administratifs
_zFrance.
_2ram
651 7 _aFrance.
_2fast
655 7 _aManuels d'enseignement supérieur.
_2ram
942 _2lcc
_cBOOK
999 _c7181
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