000			02942cam a2200385Ii 4500
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003			TZ-ArACH
005			20230907143431.0
008			191031t20192019be b 000 0 fre d
020			_a9782807205932 _q(paperback)
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050		4	_aKJE3832 _b.B44 2019
100	1		_aBeernaert, Marie-Aude, _eauthor.
245	1	3	_aDroit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne / _cMarie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc.
260			_aLimal : _bAnthemis, _c2019.
300			_a238 pages ; _c24 cm
504			_aIncludes bibliographical references.
520	8		_aEn proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée 'Convention européenne des droits de l'homme' - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.0Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.0Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.0Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.
610	2	0	_aEuropean Court of Human Rights.
610	2	7	_aEuropean Court of Human Rights. _2fast
630	0	0	_aConvention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms _d(1950 November 5). _nArticle 6.
630	0	7	_aConvention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. _2fast
650		0	_aFair trial _zEuropean Union countries.
650		0	_aHuman rights _zEuropean Union countries _xCases.
650		0	_aJurisprudence _zEuropean Union countries.
650		7	_aFair trial. _2fast _92095
650		7	_aJurisprudence. _2fast
651		7	_aEuropean Union countries. _2fast
655		7	_aTrials, litigation, etc. _2fast
700	1		_aKrenc, Frédéric. _eauthor. _916083
942			_2lcc _cBOOK
999			_c6585 _d6585