000			02499cam a2200397Ma 4500
001			on1082370666
003			TZ-ArACH
005			20210524111856.0
008			180724s2018 be 000 0 fre d
020			_a9782802761501
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035			_a(OCoLC)1082370666
040			_aCHRRO _bfre _cTZ-ArACH
049			_aTZAA
050		4	_aKJE904 _b.D78 2018
100	1		_aClausen, Freya. _4cre
245	1	4	_aLes moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne / _cFreya Clausen.
260			_aBruxelles : _bBruylant, _c2018.
300			_a867 p. _c24 cm.
490	1		_aCollection Droit de l'Union Européenne. Thèses _v54
500			_aThèses Univ. de Paris II Panthéon-Assas, 2017.
504			_aBibliogr. p. [779]-835. Notes bibliogr. Index.
520	8		_aLa 4e de couv. indique : "Inspir�e des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d'ordre public fut consacr�e, dans le contentieux de l'Union europ�eenne, d�es 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l'Union ont, depuis lors, progressivement �etendu son champ et construit son r�egime contentieux. Tendant �a la garantie des r�egles et valeurs essentielles de l'ordre juridique europ�een, le moyen d'ordre public poursuit une fonction objective de garantie des �equilibres constitutionnels inh�erents �a la construction europ�eenne et n'oeuvre qu'exceptionnellement dans l'int�er�et subjectif des justiciables. Il joue de mani�ere variable dans l'ensemble des proc�edures contentieuses. Il est imp�eratif et s'impose tant au juge, qui doit en principe l'examiner d'office, qu'aux parties, qui peuvent l'invoquer �a tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel r�ecent tend �a subjectiviser son r�egime au vu des exigences du proc�es �equitable.
610	2	6	_aCour de justice de l'Union européenne.
610	2	6	_aUnion européenne.
650		6	_aProcédure (Droit) _zPays de l'Union européenne.
650		6	_aVoies de droit _zPays de l'Union européenne.
650		6	_aOrdre public (Droit international)
650		6	_aDroit européen et droit interne.
650		6	_aProcès équitable _zPays de l'Union européenne.
650		6	_aEuropean Court of Justice _xLitigation
650		6	_aEuropean Union _xLegal remedies
650		6	_aProcedure _xFair trial
830		0	_aDroit de l'Union européenne. _pThèses _v54.
942			_2lcc _cBOOK
999			_c6290 _d6290