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050	0	0	_aK7625 _b.M35 2016
082		4	_a340
100	1		_aMailhé, François, _d1979- _eauthor.
245	1	2	_aOrganisation de la concurrence internationale des juridictions : _bla compétence face à la mondialisation économique / _cFrançois Mailhé ; préface de Bernard Audit.
260			_aParis : _bEconomica, _c2016
300			_axx, 584 pages ; _c24 cm
490	1		_aRecherches juridiques ; _v36
504			_aIncludes bibliographical references (pages 537-571) and index.
520			_aAussi noble et ancienne soit-elle, l'organisation de la justice n'a pas été épargnée par la mondialisation. Au contraire, elle a discrètement accompagné ce phénomène d'ouverture et d'intégration internationale que la mondialisation a impliqué. Trois dates illustrent particulièrement cette évolution : 1948, où le principe interdisant l'accès des étrangers aux tribunaux français a été abandonné par la Cour de cassation ; 1958, où la France a signé la Convention de New York sur l'arbitrage commercial international ; enfin 1968, date de la signature de la Convention de Bruxelles qui allait poser les jalons de l'Espace judiciaire européen, chacune augurant d'un renouveau du traitement du contentieux international. Jusqu'à aujourd'hui, jurisprudence et doctrine ont assez peu tiré les conséquences de ce mouvement du droit de la compétence internationale, limitant la matière et le jeu des règles à un cadre étatique qu'elle n'a plus qu'occasionnellement. L'objet de cette thèse est donc de démontrer que cette évolution, qui s'est poursuivie et approfondie, a permis la formation d'une véritable organisation internationale entre des institutions - juridictions françaises, étrangères, arbitrales et internationales - que l'identité de fonction place en situation de concurrence. Reconnaître cette organisation est d'ailleurs une double nécessité. Pratique, d'abord, parce qu'elle permettrait, si l'on en tirait les conséquences, de traiter enfin les questions de compétence de manière plus souple et plus rapide (forum non conveniens civiliste, action en déclaration d'incompétence, autorité internationale de la décision d'incompétence entre autres). Politique, ensuite, car on ne saurait réfléchir sur l'avenir de la justice et du droit français lui-même sans prendre en compte les développements qui ont affecté le droit positif depuis plus d'un demi-siècle.-- $c Provided by Publisher.
650		0	_aArbitrage commerciale international _968
650		0	_aRelations économiques internationales
650		0	_aConflit de jurisdictions
650		0	_aConflict of laws _xJurisdiction. _968
650		0	_aConflict of laws _xJurisdiction _zFrance.
650		0	_aJurisdiction (International law)
650		0	_aInternational commercial arbitration.
650		7	_aInternational commercial arbitration. _2fast
650		7	_aConflict of laws _xJurisdiction. _2fast _968
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651		7	_aFrance. _2fast
830		0	_aRecherches juridiques ; _v36.
942			_2lcc _cBOOK