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082 0 4 _a341.48
_223
100 _a Joël Andriantsimbazovina
_eEd.
110 1 _aFrance.
_4aut
245 1 0 _aCode des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2018
_b2018 /
_c[France ; Conseil de l'Europe ; Union Européenne] ; textes textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,....
250 _a2e édition.
_b[à jour au 17 juillet 2017].
260 _aParis;
_bLexisNexis
_c2017
300 _a1 vol. (XV-1421 p.) ;
_c19 cm.
490 1 _aLes codes bleus,
_x1622-6208
500 _aLa couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA [par] l'Association des directeurs d'IEJ"
504 _aNotes bibliogr. Index.
520 _aLa 4ème de couv. indique : "Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; du règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ; de la loi organique du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique."
650 7 _aDroits de l'homme
_zFrance
_xCodes.
_2ram
650 7 _aDroits de l'homme (droit européen)
_xCodes.
_2ram
650 7 _aDroits de l'homme (droit international)
_xCodes.
_2ram
_96767
700 1 _aAndriantsimbazovina, Joël
_d(1965-....).
_4edt
710 2 _aUnion européenne.
_4aut
710 2 _aConseil de l'Europe.
_4aut
830 4 _aLes Codes bleus Litec.
886 2 _2unimarc
_a181
_ai#
_bxxxe##
942 _2lcc
_cBOOK