000 02047nam a22002657a 4500
999 _c4388
_d4388
003 TZ-ArACH
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020 _a9782874556852
050 _aKJC5138
_b.W38 2014
100 _aWatthée, Sandrine.
_eaut
245 _aMesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme: La protection préventive des droits conventionnels en puissance?
_b La protection préventive des droits conventionnels en puissance? /
_cSandrine Watthée,
260 _aBruxelles
_bNemesis/Anthemis
_c2014
300 _a512 p.
_b22 cm
501 _aTexte remanié de: Thèse de doctorat: Droit: Université de Luxembourg: 2013.
504 _aIncludes bibliographical references.
520 _aCet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.0Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d’éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d’entraves matérielles ou psychologiques dans l’exercice du droit de recours individuel. L’auteur s’attache à une description complète de ce mécanisme d’origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l’application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l’auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.
610 _aCour européenne des droits de l'homme.
650 _aDroits de l'homme
_zEurope.
650 _aMesures provisoires
_zEurope.
650 _aDroits de l'homme (droit européen)
_xJurisprudence.
650 _aMesures provisoires
_zPays de l'Union européenne.
830 _aDroit et justice ; v n°107
942 _2lcc
_cBOOK