000			04647cam a2200565Mi 4500
999			_c3855 _d3855
001			ocn889200782
003			OCoLC
005			20171104132602.0
008			140826t20142014fr f bp 001 0 fre d
016	7		_aFRBNF438752400000006 _2FrPBN
020			_a9782275039374 _q(br)
020			_a2275039376 _q(br)
029	0		_aZWZ _b180011073
029	1		_aBDF _bFRBNF438752400000006
035			_a(OCoLC)889200782
040			_aZWZ _bfre _encafnor _cZWZ _dBDF _dFRBML _dFIE _dOCLCO _dOCLCF _dLVB _dOCLCQ _dOCLCO
043			_ae------
049			_aTZAA
082	0	4	_a341.242 2 _222
100	1		_aBoutayeb, Chahira, _eAuteur.
245	1	0	_aDroit matériel de l'Union européenne _h[Texte imprimé] : _blibertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public / _cChahira Boutayeb, ...
250			_a3e édition.
260			_aIssy-les-Moulineaux : _bLGDJ - Lextenso éd., _cimpr. 2014, cop. 2014.
300			_a1 vol. (399 p.) ; _c22 cm.
490	1		_aSystèmes. Droit
500			_aLGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence.
504			_aBibliogr. p. 385-387. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.
520			_aLe droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. À cela, s' ajoute la régulière et délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. Aussi, l'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales. L'ouvrage met en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant des libertés de circulation, particulièrement les marchandises et personnes, source d'un contentieux fécond mais balisé, et du droit de la concurrence, notamment la jurisprudence Expedia ou les modifications apportées au règlement de procédure en matière d'aides d'État par le nouveau règlement (UE) n° 734/2013. Cette troisième édition s'est substantiellement enrichie de développements sur les diverses techniques d'harmonisation des droits nationaux, adossées au principe de reconnaissance mutuelle, l'intégration douanière notamment sur ses aspects procéduraux à la faveur du nouveau Code des douanes, l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial, ou encore les différents régimes de circulation et de séjour des ressortissants des État tiers sur le territoire de l'Union. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.-- $c Provided by Publisher.
650		0	_aTrade regulation _zEuropean Union countries.
650		0	_aCommercial law _zEuropean Union countries.
650		0	_aFreedom of movement _zEuropean Union countries.
650		4	_aConcurrence _xDroit européen.
650		6	_aDroit _zPays de l'Union europ�eenne.
650		6	_aLibre circulation des personnes _zPays de l'Union europ�eenne.
650		6	_aLibre circulation des personnes.
650		6	_aConcurrence _zPays de l'Union europ�eenne.
650		7	_aCommercial law. _2fast _913554
650		7	_aFreedom of movement. _2fast _915035
650		7	_aTrade regulation. _2fast
650		7	_aLibre circulation des personnes _zPays de l'Union europ�eenne _xManuels d'enseignement sup�erieur. _2ram
650		7	_aConcurrence _xDroit europ�een _xManuels d'enseignement sup�erieur. _2ram
650		7	_aLibre-�echange _zPays de l'Union europ�eenne _xManuels d'enseignement sup�erieur. _2ram
650		7	_aUnion �economique et mon�etaire _xManuels d'enseignement sup�erieur. _2ram
650		7	_aDroit public (droit europ�een) _xManuels d'enseignement sup�erieur. _2ram
651		4	_aEurope de l'Ouest _xInt�egration �economique.
651		7	_aEurope _zEuropean Union countries. _2fast
830		0	_aSystèmes (Paris. 1987)
856	4	2	_3Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France _uhttp://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43875240q
942			_2lcc _cBOOK