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001 on1003321948
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020 _a9782802753803 (br)
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050 _aKJE7973
_b.C63 2012
082 0 4 _a349.497
_223
100 1 _aDe Biolley, Serge.
_4aut
245 1 0 _aCode de droit pénal de l'Union européenne /
_cpar Serge de Biolley,... et Henri Labayle,... et Maitena Poelemans,... [et al.].
246 1 4 _aCode de droit pénal de l'Union européenne 2017
250 _a3e édition.
_btextes en vigueur au 1er mai 2017.
260 _aBruxelles :
_bBruylant
_c2017.
300 _a1 vol. (XVIII-1205 p.) ;
_c19 cm.
490 1 _aCodes en poche
500 _aAutre coauteur : Anne Weyembergh.
500 _aLa couv. porte en plus : "Code de droit pénal de l'Union européenne 2017"
501 _aPrix d'aprés Electre.
520 _aLa 4e de couverture indique : "Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union."
650 7 _aDroit pénal (droit européen)
_xCodes.
_2ram
700 1 _aLabayle, Henri
_d(1954-....).
_4aut
700 1 _aPoelemans, Maitena.
_4aut
700 1 _aWeyembergh, Anne.
_4aut
_912753
830 0 _aCodes en poche.
886 2 _2unimarc
_a181
_ai#
_bxxxe##
942 _2lcc
_cBOOK