000			02815cam a2200445Ia 4500
999			_c3310 _d3310
001			ocn892841369
003			OCoLC
005			20170502180544.0
008			141009s2014 be b 001 0 fre d
020			_a9782874557422 (pbk.)
020			_a2874557420 (pbk.)
029	1		_aNLGGC _b391367218
035			_a(OCoLC)892841369 _z(OCoLC)895623440
040			_aAUXAM _beng _cAUXAM _dOCLCQ _dLTSCA _dOCLCO _dC3L _dERASA _dOHX _dRCJ _dOCLCF _dNLGGC _dCDX
041			_aFre
049			_aTZAA
050		4	_aKJC5138 _b.C65
082	1	4	_a341 _214
100			_aFrédéric Sudre (Dir)
245	0	4	_aConflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / _cFrédéric Sudre (dir.).
260			_aLimal [Belgique] : _bAnthémis ; _aBruxelles : _bNemesis, _cc2014.
300			_a326 p. ; _c22 cm.
490	1		_aDroit & justice ; _vno 109
504			_aIncludes bibliographical references and index.
505	0	0	_tLa pertinence discutable du critère exclusif du mode de conflit de droits / _rMustapha Afroukh -- _tLa combinaison des critères du mode de conflit et de l'objet du conflit / _rAurélia Schahmaneche -- _tL'absence de méthode spécifique de résolution des conflits de droits -- _tL'incertaine hiérarchie des intérêts en conflit.
520	8		_aLe conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme ; cette contradiction est telle qu’en l’absence d’une règle préalable de résolution, le titulaire d’un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l’éviction ou la limitation de l’autre droit.0Le droit de l’enfant de connaitre ses origines doit-il l’emporter sur le droit de la mère de conserver l’anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des maisons de haute couture ?0Ces conflits de droits trouvent leur source d’une part dans l’augmentation significative des droits de l’homme protégés par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d’autre part dans l’élargissement des obligations des États à protéger leurs citoyens contre les violations des droits garantis.
610	2	0	_aEuropean Court of Human Rights.
610	2	7	_aEuropean Court of Human Rights. _2fast
610	2	4	_aEuropean Court of Human Rights.
650		0	_aConflict of laws _zEurope.
650		0	_aHuman rights _zEurope.
650		7	_aConflict of laws. _2fast
650		7	_aHuman rights. _2fast
650		7	_aCour européenne des droits de l'homme _915438
650		7	_aConflits de lois
651		7	_aEurope. _2fast
700	1		_aSudre, Frédéric, _eeditor.
830		0	_aDroit et justice (Brussels, Belgium) ; _v109. _954
942			_2lcc _cBOOK