000			07607cam a2200481Ia 4500
001			ocn904051147
003			TZ-ArACH
005			20150615114831.0
008			150226s2014 mx fr 110 0 fre d
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049			_aTZAA
050		4	_aK3240 _b.C86
111	2		_aTravaux du Sommet des Présidents des Cours Suprêmes, Constitutionnelles et Régionales _d(2012 nov. 8 et 9 : _cMexique) _917087
245	1	0	_aDialogue des juges : Présidents des Cours Suprêmes, Constitutionnelles et Régionales _bTravaux du Sommet des Présidents des Cours Suprêmes, Constitutionnelles et Régionales / _ccoordinateurs Carlos Pérez Vázquez, Javier Hernández Valencia ; [le contenu de cet ouvrage reléve de la compétence de la Coordination de Droits de lʹHomme et Cabinet de la Présidence ; traduit par Cécile Usselmann ; présentation Magistrat Juan N. Silva Meza ; introduction Francisco Tortolero Cervantes].
260			_aMéxico : _bSuprema Corte de Justicia de la Nación : _bHaut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de lʹHomme, _c2014.
300			_axliv, 460 p., 3 p. ; _c28 cm.
505	0		_aDéclaration de Mme. Navanethem Pillay -- Premier chapitre: Lʹinternationalisation du droit constitutionnel : un appel au dialogue: La Cour Suprême et la Court Internationale de Justice, lʹinterprétation constitutionnelle par les cours suprêmes, et le rôle des autres branches du gouvernement / Bernardo Sepúlveda-Amor -- Rapport de la Cour Africaine des Droits de lʹHomme et des Peuples sur les aspects pertinents concernant le système judiciaire dans la protection des droits de lʹhomme en Afrique / Sophia A.B. Akuffo -- Lʹeffectivité de la protection des droits de lʹhomme, au sein dʹun système européen à plusieurs niveaux / Marc Bossuyt -- Primauté ou suprématie du droit international et du droit de lʹunion européenne dans le contexte du pluralisme constitutionnel contemporain / Evgeni Petrov Tanchev -- Lʹinternationalisation des droits de lʹhomme: au tour de la justice mexicaine / Juan Silva Meza -- Le dialogue entre les juges dans la distinction entre constitutionnalité et conventionalité / Ruddy José Flores Monterrey -- Droit international, pluralisme juridique et droit des peuples autochtones / Diego García-Sayán -- Lʹinterprétation et les jugements de la Cour interaméricaine des droits de lʹhomme: leur force contraignante / Óscar Urviola Hani -- Deuxiè̀me chapitre: La protection des droits de lʹhomme dans lʹordre interne: La Nouvelle Cour Constitutionnelle de la République Turque et les droits de lʹhomme : vers un changement de paradigme? / Zühtü Arslan -- Le recours juridictionnel effectif et la consolidation de la transparence: conséquences sur la légitimité pour la Cour Constitutionnelle de la Géorgie / George Papuashvili -- Standards internationaux de sauvegarde des droits de lʹhomme dans lʹexercice de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie / Vladimir Yaroslavtsev -- Lʹinterprétation constitutionnelle à̀ travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc -cas des droits de lʹhomme- / Mohamed Achargui -- Lʹinterprétation constitutionnelle face aux pouvoirs de lʹEtat / El-Hachemi Addala -- La protection constitutionnelle des droits de lʹhomme en Principauté dʹAndorre / Pierre Subra de Bieusses -- Le système espagnol de protection juridictionnelle des droits fondamentaux: le rôle du Tribunal Constitutionnel / Pascual Sala Sánchez -- Rapport National / Joaquim de Sousa Ribeiro -- Discours de Jean-Louis Debré -- La révolution mexicaine des droits de lʹhomme / Juan N. Silva Meza -- Le Tribunal constitutionnel et la garantie effective des droits fondamentaux: Le Tribunal Constitutionnel et son rôle dans la construction dʹun bloc de constitutionnalité / Milton Ray Guevara -- La protection juridictionnelle des droits de lʹhomme a Porto-Rico: lʹinterprétation constitutionnelle en tant que catalyseur face a lʹinactivité législative / Federico Hernández Denton -- Contrôle constitutionnel en Uruguay / Jorge Ruibal Pino -- Le rôle représentatif des tribunaux constitutionnels - Représentation sans représentants / András Sajó -- Troisième chapitre: Lʹaccès aux tribunaux, droits sociaux et la bioéthique: accès à la justice et transparence dans le cadre de la Cour africaine des droits de lʹhomme et des peuples / Sophia A.B. Akuffo -- Les droits sociaux: une catégorie particulière de droits de lʹhomme? / Marc Bossuyt -- Les juges constitutionnels, moyen dʹaccès à la justice des groupes sociaux vulnérables ou à risque / Ana Virginia Calzada Miranda -- Les droits économiques, sociaux, culturels et lʹaccès à la justice pour les groupes vulnérables / Sisi Khampepe -- Lʹétat de fait inconstitutionnel / Gabriel Eduardo Mendoza Martelo -- Le rôle de la Cour Suprême du Ghana dans lʹobtention de redressement judiciaire contre les atteintes aux droits de lʹhomme / Samuel Kofi Date-Bah -- Application de la constitution et amélioration du système juridique afin de concrétiser le développement digne de lʹIndonésie comme une forme de la réalisation des droits de lʹhomme / Anwar Usman.
520			_aParmi les sujets abordés, nous retiendrons lʹinterprétation constitutionnelle face aux autres pouvoirs de lʹEtát, le dialogue entre tribunaux internationaux et juridictions nationale, lʹaccès à la justice et la transparence, les droits économiques, sociaux et culturels et les groupes en situation de vulnérabilité.
610	2	0	_aUnited Nations. _bCommission on Human Rights. _917088
650	1	4	_aCours suprêmes _vCongrès Discours _vEssais et conferences _917089
650	2	4	_aProtection des droits de l'homme _xJuges constitutionnels _917090
650	2	4	_aDroits économiques _xDroits sociaux _xDroits culturels _917091
650	2	4	_aGroupes vulnérables _xDroit à la non-discrimination _917092
650	2	4	_aCour constitutionnelle _xCoopération judiciaire international _917093
650	2	4	_aDroits des autochtones _xPluralisme juridique _917094
650	2	4	_aConventionnalité _xContrôle constitutionnel _917095
650	2	4	_aDroit d'accès à la justice _xTransparence _917096
653			_aDonation
700	1		_aPérez Vázquez, Carlos, _ecoord. _917097
700	1		_aHernández Valencia, Javier, _ecoord. _917098
700	1		_aUsselmann, Cécile _etr. _917099
700	1		_aSilva Meza, Juan N., _d1944- _917100
700	1		_aTortolero Cervantes, Francisco, _eprol. _917101
710	1		_aMéxico. _bSuprema Corte de Justicia de la Nación. _bCoordinación de Derechos Humanos y Asesoría de la Presidencia _917102
942			_2lcc _cBOOK
999			_c3160 _d3160