000			03858nam a2200517Ma 4500
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003			TZ-ArACH
005			20150417144617.0
008			120917s2012 be 100 0 fre d
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049			_aTZAA
050			_aKJC5132 _b.C66
245	0	0	_aCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme : _b[colloque organisé le 21 octobre 2011 à Montpellier] / _cpar l'Institut de droit européen des droits de l'homme ; sous la direction de Caroline Picheral, Laurent Coutron.
260			_aBruxelles : _bBruylant, _c2012.
300			_avi, 159 p.
490	0		_aDroit de la Convention européenne des droits de l'homme. Colloques
504			_aComprend des notes bibliographiques.
505	0		_a[Partie I : La cohérence des contenus : La cohérence assurée par l'article 52 § 3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union]. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants / Romain Tinière -- L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel / Laurent Coutron -- La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme : "l'équivalence" dans tous ses états / Frédéric Sudre -- [Partie II : L'articulation des contrôles]. Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire : mérites et limites de la théorie de l'équivalence / Caroline Picheral -- La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence / Claire Vial -- L'exigence de préservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / Valérie Michel -- La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement des voies de recours internes ? / Pascal Dourneau-Josette -- Charte des droits fondamentaux et CEDH : conclusions / Heni Labayle.
538			_aMode of access: World Wide Web.
540			_aAccess may be restricted to Commission staff or users at subscribing institutions. _uhttp://ec.europa.eu/eclas/F/?func=file&file_name=help-clause
650		7	_aUE/CE Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. _2eclas _916043
650		7	_aEU/EC _2 Charter of Fundamental Rights of the European Union _916044
650		7	_aConvention européenne des droits de l'homme. _2eclas _916045
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655		4	_aTexte intégral. _916060
700	1		_aPicheral, Caroline. _916052
700	1		_aCoutron, Laurent. _916053
710	2		_aUniversité Montpellier 1. _bInstitut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH) _916054
711	2		_aColloque "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme" _d(2011 : _cMontpellier) _916055
856	4	1	_zAccès limité à deux utilisateurs simultanés _uhttp://www.stradalex.com/fr/biblio.php?spage=biblioView&mnemoselected=CHADROFOUECEDH
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