000 03875cam a22004457a 4500
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003 TZ-ArACH
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_b.I57
110 2 _aInstitut des hautes études européennes.
_bJournées d'études
_d(1996 :
_cStrasbourg, France)
_912990
245 1 3 _aConvention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis, actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen /
_bdéveloppements récents et nouveaux défis : actes de la Journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen /
_cJean-François Flauss et Michel de Salvia (édit.).
260 _aBruxelles :
_bBruylant :
_bNemesis,
_c1997.
300 _a198 p. ;
_c22 cm.
490 1 _aDroit et justice ;
_v19
505 0 _aLa coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Jean Dhommeaux -- La sanction du non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert -- L'élection des juges à la Cour européenne des droite de l'homme dans le cadre du Protocole no. 11 / Hans Christian Krüger -- Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions? / Michel de Salvia -- La Cour europénne est-elle une Cour constitutionnelle? / Jean-François Flauss -- La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "negationnisme" / Patrick Wachsmann -- L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme / Paul Tavernier l'homme à l'aube du troisième millénaire / Silvio Marcus-Helmons -- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière d'environement / Maruelonne Déjant-Pons -- Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / Louis-Edmond Pettiti.
600 1 0 _aEissen, Marc-André.
_912991
630 0 0 _aConvention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
_d(1950)
_vCongresses.
_912986
630 0 0 _aConvention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
_d(1950)
_vCongrés
_912987
630 0 7 _aEuropean Convention on Human Rights.
_2swd
_912988
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_912989
650 0 _aHuman rights
_zEurope
_vCongresses.
_912996
650 1 7 _aEuropean Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.
_912997
650 7 _aDroits de l'homme (droit européen).
_912998
650 0 7 _aConvention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
_912999
700 1 _aEissen, Marc-André.
_912993
700 1 _aFlauss, J. F.
_q(Jean-François)
_912994
700 1 _aSalvia, Michel de.
_912995
830 0 _aDroit et justice (Brussels, Belgium) ;
_v19.
_912992
942 _2lcc
_cBOOK
999 _c2605
_d2605