000			02576cam a2200397Ia 4500
999			_c2013 _d2013
001			ocn662406187
003			TZ-ArACH
005			20180227114633.0
008			100902s2009 be b 001 0 fre d
020			_a9782802727378
020			_a2802727370
035			_a(OCoLC)662406187
040			_aERASA _beng _cTZ-ArACH _dOCLCQ _dAUXAM _dOHX _dGWL _dCDX _dLGG _dYDXCP
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043			_ae------
049			_aTZAA
050		4	_aKJC5138 _b.B45
082	0	4	_a323
100	1		_aBelda, Béatrice. _97315
245	1	4	_aDroits de l'homme des personnes privées de liberté : contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme _bcontribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme / _cBéatrice Belda ; préface de F. Sudre.
260			_aBruxelles : _bBruylant _c2010.
300			_axvi, 745 p. ; _c24 cm.
490	1		_aCollection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses ; _v1
500			_aRevision of author's thesis (doctoral)--Université Montpellier I, 2007.
500			_a"Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier, année 2006-2007."
504			_aIncludes bibliographical references (p. [671]-705) and indexes.
520	8		_aContrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d'une protection effective de leurs droits fondamentaux. D'origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s'imposer au sein des États membres du Conseil de l'Europe comme un véritable "droit commun européen de la détention". Révélateur de l'important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l'Europe.
610	2	0	_aEuropean Court of Human Rights. _97316
610	2	0	_aCour européenne de droits de l'homme _97317
650		0	_aHuman rights _zEurope. _97318
650		0	_aPrisoners _xLegal status, laws, etc. _zEurope. _97319
650		0	_aPrisoniers _xDroits _zPays européenne _97320
700	1		_aSudre, Frédéric. _97321
830		0	_aCollection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. _pThèses ; _v1. _97322
942			_2lcc _cBOOK