000			02230nam a2200337Ma 4500
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003			TZ-ArACH
005			20130129120359.0
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049			_aTZAA
050		4	_aKJC390 _b.E75
245	0	2	_aEquité dans le jugement : _bActes du colloque de Montpellier, organisé par le CERCoP, les 3 et 4 novembre 2000 / _csous la direction de Marie-Luce Pavia.
260			_aParis : _bHarmattan, _c2003.
300			_a216 p. ; _c22 cm.
490	1		_aLogiques juridiques.
504			_aIncludes bibliographical references (p. [183]-213)
505	0		_aIntroduction: Présentation de l'organisation du colloque <<L'équité dans le jugement>> / Marie-Luce Pavia and Jean-Pierre Truffier -- Pourquoi le CERCoP? / Dominique Rousseau -- Equité et justice internationale / Herve Ascencio -- L'équité dans le jugement en droit communautaire / Laurent Truchot -- A propos du droit de juger équitablement / Federic Sudre -- L'équité en droit constitutionnel allemand / Christian Walter -- L'équité dans les jugements administratifs / Jean-Pierre Girard -- L'équité dans le jugement administratif / Catherine Ribot -- Une expérience de l'équité dans le jugement / John McNaught -- L'équité dans le jugement- Etude de droit privé / Christophe Albiges -- L'équité dans la justice anglaise: perspectives théoriques / John Bell -- Remarques méthodologiques autour du retour de l'équité dans le jugement / Marie-Luce Pavia -- Rapport de synthèse: L'équité, ou le jugement au singulier / Patrice Meyer-Bish.
650		0	_aEquity _zEurope _vCongresses. _98098
650		0	_aEquité _zEurope _vCongrés _98099
700	1		_aPavia, Marie-Luce. _98100
710	2		_aUniversité de Montpellier I. _bCentre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques. _98101
830		0	_aCollection logiques juridiques. _98102
942			_2lcc _cBOOK
999			_c1972 _d1972