000			03440cam a2200421Lu 4500
001			ocn490576761
003			TZ-ArACH
005			20120705120135.0
008			001218s2000 fr m 000 0 fre d
020			_a9782729538859
024	7		_a2000AIX32001 _2FRnnt
035			_a(OCoLC)490576761
040			_aZWZ _encafnor _bfre _cTZ-ArACH
041	0		_afre _bFre
049			_aTZAA
050			_aKZ6310 _b.C655
100	1		_aCongras, Isabelle _eAuteur. _95847
245	1	3	_aQuestion d'un tribunal penal international permanent / _cIsabelle Congras; sous la dir de Charles Cadoux
260			_aPont de Bois _bAtelier national de reproduction des thèses _c2000.
300			_a462 p.
500			_a2000AIX32001, Annexes.
502			_aThèse de doctorat : Droit Pénal : Aix Marseille 3 : 2000.
504			_a999 ref.
506			_aPublication autorisée par le jury.
520			_aAU TRAVERS DE << LA QUESTION D'UN TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL PERMANENT >>, QUESTION OUVERTE DEPUIS LA PREMIERE GUERRE MONDIALE, L'AUTEUR S'EMPLOIE A ETUDIER SI L'EDIFICATION D'UNE COUR PENALE INTERNATIONALE EST SOUHAITABLE ET FAISABLE TANT SUR UN PLAN POLITIQUE QUE SUR UN PLAN JURIDIQUE, CES DEUX PARAMETRES INTERAGISSANT. IL S'AGIT DONC DE FAIRE LE POINT, TOUT AU LONG DES DEUX PARTIES QUI CONSTITUENT LA THESE, SUR UN DEBAT JURIDIQUE D'ACTUALITE A FORTE IMPLICATION POLITIQUE, COMME EN ATTESTE, PAR EXEMPLE, L'ANALYSE DE LA POSITION DES ETATS ET L'ACTIVISME DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES. LA PREMIERE PARTIE PORTE SUR LA NECESSITE D'UNE JUSTICE PENALE INTERNATIONALE FACE AUX DEFICIENCES DE LA REPRESSION DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL, ET SUR LA NATURE ET LES COMPETENCES D'UNE EVENTUELLE JURIDICTION DE CE TYPE. LA SECONDE SE PENCHE SUR LE STATUT DE LA COUR, TEL QU'IL FUT ADOPTE A ROME EN JUILLET 1998, SUR SES CARACTERISTIQUES ET SES PERSPECTIVES DE FONCTIONNEMENT. L'AUTEUR Y VOIT DAVANTAGE UN NOUVEL INSTRUMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION INTERETATIQUE, RESPECTUEUX DE L'INTEGRITE DES ETATS, ET CONSIDERE QUE LE STATUT DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE EST UNE REGRESSION PAR RAPPORT A CELUI DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE. DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL CONTEMPORAIN, LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE EST UNE NECESSITE REGRETTABLE FACE A L'ECHEC ACTUEL DU SYSTEME DE MAINTIEN DE LA PAIX ET D'UNE INCAPACITE POLITIQUE ET JURIDIQUE DES ETATS A ASSURER SUR LEUR SOL LA REPRESSION DE CRIMES INTERNATIONAUX. SYMBOLIQUEMENT, IL S'AGIT D'UN PROGRES IMMENSE DU DROIT INTERNATIONAL. SI DES RESULTATS MARQUANTS SONT A MENTIONNER, IL FAUT RECONNAITRE TOUTEFOIS QUE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DE ROME EST UN DIFFICILE COMPROMIS ENTRE ASPIRATIONS UNIVERSALISTES ET REFLEXES NATIONALISTES FONDES SUR LA DEFENSE DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE.
650		7	_aCurs pénal internationale _2ram _95848
650		7	_aInternational criminal courts _95967
650		7	_aJustice pénale _xAdministration. _2ram _95849
650		7	_aDroit international pénal. _2ram _95850
650		7	_aCriminal jurisdiction _95968
653	1		_aDROIT PENAL : DROIT PENAL
653	2		_aCOURS PENALE INTERNATIONALE
653	2		_aJUSTICE PENALE
653	2		_aDROIT INTERNATIONAL PENAL
700	1		_aCadoux, Charles _d(1929-....). _eDirecteur de thèse. _95851
942			_2lcc _cBOOK
999			_c1732 _d1732